Par Laurence Albert et Denis Meynard | 15/04 | 07:00
Prêts toxiques : les élus font monter la pression sur l'Etat
Claude Bartolone et Maurice Vincent ne veulent pas d'une « loi de validation ».
Pionnier de la bataille des élus contre les emprunts toxiques, Claude Bartolone ne désarme pas . Le président de l'Assemblée nationale a manifesté vendredi son soutien aux élus locaux, qui redoutent de voir l'Etat et les banques faire front commun pour éviter de perdre trop d'argent dans le contentieux des emprunts toxiques.
Ces dernières semaines, la décision du TGI de Nanterre invalidant les taux consentis par Dexia au département de la Seine-SaintDenis a suscité une certaine inquiétude dans les milieux bancaires. Non pas sur le fond, car les juges, donnant gain de cause à Dexia, ont estimé qu'il n'y avait pas de défaut d'information. Mais côté finances, car le vice de forme commis par Dexia (l'absence d'inscription du TEG) l'oblige à consentir des taux beaucoup plus faible au département. Plombées par leurs propres emprunts, de nombreuses collectivités veulent s'engouffrer dans la brèche : plus d'une centaine de plaintes seraient envisagées selon les avocats. D'autres pourraient suivre. Dans cette hypothèse, la facture, estimée à plusieurs milliards, devrait être assumée pour partie par les banques et pour partie par l'Etat, actionnaire du successeur de Dexia, la SFIL. Il se murmure donc que des réunions avec les banques auraient eu lieu à ce sujet à Bercy. Entre autres rumeurs, celle que Bercy préparerait un amendement à la loi Hamon sur la consommation qui limiterait les dégâts pour les banques.
Des élus locaux reçus à Bercy demain
« Sortir des emprunts toxiques par une loi de validation serait une faute politique et une expérimentation hasardeuse », est monté au créneau vendredi Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, à la tête de la fronde des élus. « Je ne voudrais pas qu'intervienne une loi de validation qui puisse dire que tous les contrats où il n'y avait pas de TEG indiqué sont légaux. J'ai l'impression que tout le monde joue à essayer de se refiler la patate chaude », a mis en garde Claude Bartolone. Qui n'a guère apprécié non plus que Dexia décide mercredi de faire appel du jugement. « Je suis outré de cette attitude d'une banque dont l'Etat est actionnaire. Il faut que l'Etat qui est au conseil d'administration de cette banque soit attentif à ce qui se passe et qu'il ne dise pas : "que les collectivités locales se débrouillent" », a-t-il affirmé. La décision du juge d'appel sera évidemment déterminante, non seulement pour la Seine-SaintDenis, qui espère récupérer 20 millions d'euros, mais aussi pour les autres collectivités qui n'ont que jusqu'au 17 juin pour porter plainte. Désireuse, peut-être, de calmer le jeu, la SFIL a annoncé mercredi qu'une enveloppe de 1 milliard d'euros « à prix coûtant » serait affectée pour alléger les nombreux prêts sensibles qu'elle gère. « Il faut très rapidement une rencontre entre l'ensemble des collectivités touchées, l'Etat, les banques, pour trouver une solution de sortie », a également estimé Claude Bartolone. Plusieurs élus locaux seront reçus demain à Bercy.
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