Rabastens n'obtient pas de suspension de contrat

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Prêts toxiques: la commune de Rabastens n'obtient pas de suspension de contrat

Nanterre - Le juge des référés de Nanterre (Hauts-de-Seine) a estimé jeudi qu'il n'y avait pas lieu à référé sur la demande de suspension pendant deux ans de prêts dits toxiques contractés par la commune de Rabastens (Tarn) auprès de la banque Dexia.
Rabastens n'est pas dans une situation qui exigerait qu'il soit statué en urgence sur sa demande de délai sans attendre une décision devant le juge du fond, a estimé le tribunal.
La justice a motivé sa décision par le manque de preuves sur l'évolution de la situation financière de la commune au-delà de l'exercice 2011.

La commune avait sollicité une suspension pendant 24 mois du contrat avec Dexia lors de l'audience du 28 mars dernier, afin de pouvoir respirer financièrement.
Cette demande faisait suite à l'échec d'une médiation de plusieurs mois avec la banque, annoncée par la ville elle-même le 13 mars.

Rabastens (4.900 habitants) avait refusé une proposition soumise par la Société de financement locale (Sfil), une banque dédiée aux crédits aux collectivités qui a remplacé sur ce marché Dexia et hérité des prêts sensibles de la banque franco-belge.

Le 15 juin 2012, la commune avait déjà formulé une demande de suspension, pendant deux ans, des effets de ce contrat de prêts sur 48 ans, dont le montant s'élève à environ 5,5 millions d'euros.
Le 20 septembre 2012, le juge des référés de Nanterre avait désigné deux médiateurs pour une mission de trois mois, prolongée une première fois d'un mois, jusqu'au 20 février, puis une seconde fois, jusqu'au 20 mars.

Lors de l'audience du 28 mars, l'avocat de Dexia avait souligné la mauvaise gestion de l'ancien maire de la commune, André Coudé du Foresto (DVD), qui avait contracté les prêts.
La procédure au fond que compte engager Me Christophe Lèguevaques, avocat de la commune, porte notamment sur la validité du contrat et de sa clause d'intérêt.

Il s'agirait d'invoquer un autre jugement sur le fond rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre, le 8 février 2013, qui exige la modification du taux d'intérêt pratiqué par la banque Dexia pour trois prêts souscrits par la Seine-Saint-Denis.

La banque a par ailleurs fait appel de cette décision, ce jeudi, dans le litige l'opposant à ce département.

Contactés, les avocats de Rabastens et de Dexia n'étaient pas joignables dans l'immédiat.

(©AFP / 04 avril 2013 19h43)

l'avocat de Dexia avait souligné la mauvaise gestion de l'ancien maire de la commune

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