Les banques craignent l’effet de brèche

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Crédits toxiques aux collectivités : les banques craignent l’effet de brèche

Une décision juridique qui annule les taux d'intérêts contractés par le Conseil Général de Seine Saint Denis auprès de Dexia risque de faire des émules : détails. - Actualité de la banque en ligne.

La récente décision du tribunal de grande instance de Nanterre fait redouter aux banques un mouvement de masse des collectivités pour l’obtention de recours. À la source, l’affaire des crédits toxiques contractés par les entités administratives qui s’est soldée dans de nombreux cas par des pertes sèches pour les finances locales.
Dexia, qui avant été depuis le milieu des années quatre-vingt-dix le prêteur de nombreuses collectivités territoriales françaises, s’est vu récemment devoir respecter par décision de justice, l’annulation des taux d’intérêt de trois prêts contractés par le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Une décision motivée par la TGI de Nanterre par le fait que la banque avait oublié de mentionner le taux effectif global (TEG) dans un document télécopié : cette omission entraîne de facto l’application du taux d’intérêt légal pour l’ensemble de la durée du prêt, autrement dit, quasiment 0 % cette année. Une nouvelle d’une certaine façon encourageante pour de nombreuses collectivités, qui ont multiplié ces derniers mois les recours en justice après la déconfiture de Dexia et son démantèlement. Mais l’ensemble de la sphère bancaire réagit aujourd’hui à ce jugement, craignant que la décision de justice n’entraîne une ruée des clients vers les tribunaux. Elles aussi ont commercialisé des prêts identiques à ceux de Dexia, avec de possibles causes (un document omettant le TEG) produisant les mêmes effets. Les banques veulent donc faire pression sur les pouvoirs publics en avançant qu’en cas de jurisprudence, les conséquences financières pour Dexia, et à travers elle, l’Etat (qui a repris une partie des activités de l’établissement) seraient extrêmement lourdes. 20 milliards d’euros seraient en jeu : une somme qu’élus et responsables de collectivités locales jugent biaisée. Dans cette affaire, les pouvoirs publics ont un double rôle : celui de victime de Dexia et celui de nouveau responsable du sort de la banque. Une loi de validation serait en préparation, qui annulerait a posteriori le risque du TEG pour toutes les banques.