Prêts toxiques : les villes se délestent sur l'Etat d'une mini-bombe budgétaire
Bercy ne reviendra pas sur la brèche ouverte par la décision du TGI de Nanterre de février dernier, permettant à des collectivités de renégocier des prêts toxiques. L'Etat et donc le contribuable risquent de devoir régler une bonne partie de la note.
Soulagement dans les rangs des collectivités locales. Bercy, qui réunissait ce mardi les représentants des élus concernés par les emprunts toxiques, leur a finalement annoncé qu'il n'y aurait pas de loi de « validation ». Autrement dit, que l'Etat ne reviendrait pas sur la brèche ouverte par la décision du TGI de Nanterre de février dernier. En obligeant Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au département de la Seine-Saint-Denis en raison d'un vice de forme (l'absence de TEG sur un fax), les juges ont en effet ouvert la porte à une jurisprudence très coûteuse. Des centaines de collectivités locales, ayant souscrit des emprunts toxiques, pourraient être tentées, comme la Seine-Saint-Denis, de réclamer un remboursement auprès des banques en invoquant ce même vice de forme. Les fax étaient en effet une pratique courante dans le secteur bancaire. Au total, l'addition pourrait être comprise entre 10 et 20 milliards pour les banques et l'Etat. Lequel a hérité de l'essentiel des prêts toxiques de Dexia, soit 12 milliards d'euros.
Pour l'éviter, Bercy et les banques envisageaient d'élaborer une loi qui aurait exclu toute possibilité pour les collectivités locales de remettre en cause les termes de leur contrat initial sur la foi d'un simple fax. Ce projet, qui avait suscité vendredi la colère du président de l'Assemblée nationale et ancien président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a été écarté hier soir. « Nous sommes soulagés, mais vigilants, car nous attendons aussi que des solutions négociées se mettent en place avec les banques. Il nous a été confirmé que le ministre allait leur demander de nous faire rapidement des propositions sérieuses et attractives », a indiqué à l'issue de la rencontre Stéphane Troussel, le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis.
Le suspense risque de durer près de deux ans
Le gouvernement a-t-il reculé sous la pression des élus et par peur de choquer l'opinion en pleine affaire Cahuzac ? Toujours est-il que l'affaire s'annonce comme une véritable bombe budgétaire. L'Etat et donc le contribuable risquent de devoir régler une bonne partie de la note. En mars, près d'une centaine de collectivités, plombées par les emprunts toxiques, affichaient déjà leur intention de poursuivre leur banque. Mais le mouvement pourrait aussi faire boule de neige auprès des entreprises.
Les proportions prises par cette affaire sont d'autant plus étonnantes que sur le fond, le Conseil général de Seine-Saint-Denis n'a pas eu gain de cause : c'est un vice de forme qui lui a permis de l'emporter. Les banques et l'Etat n'ont donc plus qu'à espérer que les juges donnent raison à Dexia en appel. Mais le suspense risque de durer près de deux ans...
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