Le président de l'association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », Maurice Vincent (PS), a mis en garde mercredi le gouvernement contre la tentation d'« une loi de validation » des prêts toxiques consentis aux collectivités locales, après un jugement du tribunal de Nanterre annulant le taux d'un emprunt contracté par la Seine-St-Denis.
« Sortir des emprunts toxiques par une loi de validation (de ces opérations, ndlr) serait une faute politique et une expérimentation hasardeuse », déclare M. Vincent, également maire de Saint-Etienne, dans un communiqué.L'élu réagissait à un article du Figaro de mardi selon lequel « Bercy planche sur un texte de loi qui permettrait de couper court aux recours visant à s'engouffrer dans la brèche juridique ouverte par le TGI de Nanterre ».
Le 8 février, ce tribunal, saisi par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, avait remplacé les taux en cours de trois prêts consentis par Dexia, et qui s'étaient envolés, par le taux légal.
Si ce jugement faisait jurisprudence, cela pourrait représenter un coût supplémentaire de 10 milliards d'euros pour les banques engagées dans des prêts structurés aux collectivités locales, dont 6 mds pour l'Etat, qui a récemment nationalisé la branche française de Dexia, principal établissement engagé dans ce genre d'opérations et rebaptisé la Société de financement local (Sfil).
Maurice Vincent fait valoir que « les créateurs de ces produits (...) ne pouvaient ignorer le caractère spéculatif de leur offre » et donc « ne peuvent pas être surpris de l'ampleur des dégâts ».
Pour le maire de Saint-Etienne, « l'Etat doit prendre l'initiative d'une solution privilégiant le cantonnement de ces produits et leur extinction progressive. C'est évidemment la seule voie raisonnable ».
Par ailleurs, la Sfil va mobiliser un milliard d'euros « à prix coûtant » pour faciliter la normalisation des prêts sensibles hérités de la banque franco-belge, a déclaré mercredi à l'AFP son PDG Philippe Mills.
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