La générosité vue par la SFIL !

Le gouvernement écarte « une validation » des emprunts toxiques

par AFP 18/04/2013

Le ministère de l'Economie et des Finances a exclu, mardi 16 avril 2013, « une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques » dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années.

 

Le ministère de l’Economie et des Finances a exclu, mardi 16 avril 2013, « une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques » dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, selon un communiqué diffusé par Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus gravement affectés par les emprunts toxiques, après un entretien sur le sujet à Bercy.
Une délégation de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques« , composée de son président Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne (PS), de son trésorier Stéphane Troussel (PS) et de son secrétaire Christophe Greffet (UMP) a rencontré pendant près d’une heure et demi le directeur adjoint du cabinet de Pierre Moscovici, Alexis Kohler.
« Ce responsable « nous a assuré qu’il n’était pas question de préparer une loi de validation qui amnistierait ce type de pratiques et les imposerait aux collectivités locales », a affirmé Stéphane Troussel.
Le Figaro avait affirmé il y a huit jours que « Bercy planche sur un texte de loi qui permettrait de couper court aux recours visant à s’engouffrer dans la brèche juridique ouverte par le TGI de Nanterre ». En février, ce tribunal avait annulé le taux d’un emprunt contracté par la Seine-Saint-Denis, remplaçant les taux en cours de trois prêts consentis par Dexia, et qui s’étaient envolés, par le taux légal.
ConcertationsAlarmés par la perspective d’une validation légale de ces emprunts, les élus avaient sollicité des rendez-vous, qui ont eu lieu ces derniers jours avec la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et la ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier, puis mardi 16 avril, à Bercy.
Anne Marie Escoffier a indiqué que des réflexions étaient en cours avec Bercy « pour disposer d’un diagnostic précis et trouver une solution équilibrée pour les collectivités et les banques ».
Selon le communiqué de Stéphane Troussel, le cabinet de Pierre Moscovici a « confirmé que le ministre allait demander aux banques concernées de faire rapidement des propositions sérieuses et attractives aux collectivités et qu’un dialogue entre les banques et les associations d’élus serait engagé pour tenter de déboucher sur une solution acceptable, qui ne saurait être imposée aux collectivités ».
Selon Stéphane Troussel, cette recherche d’un accord, « pour l’instant, ce n’est pas l’attitude de laSfil », la banque publique des collectivités locales créée sur fonds publics dans le cadre de la reprise de Dexia, qui a été démantelée depuis.
La Sfil a annoncé mercredi 10 avril, qu’elle allait mobiliser un milliard d’euros « à prix coûtant » pour faciliter la normalisation des prêts sensibles hérités de la banque franco-belge. Le surcoût des emprunts toxiques est estimé à 10 milliards d’euros, dont 6 milliards concernent des prêts consentis indirectement sur fonds publics.

Commentaire :

Encore une approximation !

Les 1 milliard à "prix coûtant" ne sont là pour que financer les indemnités dûes par les collectivités

C'est à dire : la Sfil ne prend rien en charge, actuellement elle "emprunte à - de 2% et prête à 3% (à prix coûtant ?) aux collectivités pour que celle ci prennent en charge la totalité des indemnités liées aux prêts.

 

Un exemple pour Villeneuve  concernant le prêt Euro/CHF
Capital restant du : 3 600 000 €,
Pénalité de sortie : plus de 5 millions d'euros
mais une pénalité que la SFIL peut nous prêter à 3%.

 

NOUS POUVONS, SI NOUS LE VOULONS, PAYER DES INTERETS DE 3% SUR LES INDEMNITES !

 

Merveilleux non ?