L’association APCET appelle les collectivités territoriales à ne pas se laisser impressionner et à défendre leurs intérêts
Dexia a décidé de faire appel du jugement du tribunal de Nanterre la condamnant dans son contentieux avec le département de la Seine Saint Denis.
C’est son droit, mais c’est aussi le choix d’une stratégie explicite d’affrontement et de déni de ses responsabilités. C’est une attitude particulièrement choquante au regard des relations étroites qu’elle a entretenues durant de longues années avec les collectivités, et dont elle s’est souvent prévalue.
C’est aussi une stratégie risquée pour elle, donc pour les finances publiques, en raison de son activisme de plus en plus évident et documenté dans la diffusion de produits spéculatifs auprès des collectivités entre 2002 et 2008.
L’association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques" appelle les collectivités territoriales à ne pas se laisser impressionner et à défendre leurs intérêts par tous les moyens appropriés. Elles les soutiendra dans leurs démarches.
L’association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques" n’imagine pas que Le Ministère des Finances, comme on l’entend ici et là, prépare une loi de validation pour exonérer les banques de leurs responsabilités au regard du TEG et ainsi gravement fragiliser les 1 500 collectivités pénalisées.
Elle rappelle sa proposition de création d’une structure de cantonnement pour permettre au contribuable national comme local de sortir de ce dossier dans les meilleures conditions.
L’association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques" appelle les collectivités territoriales à ne pas se laisser impressionner et à défendre leurs intérêts par tous les moyens appropriés. Elles les soutiendra dans leurs démarches.
L’association "Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques" n’imagine pas que Le Ministère des Finances, comme on l’entend ici et là, prépare une loi de validation pour exonérer les banques de leurs responsabilités au regard du TEG et ainsi gravement fragiliser les 1 500 collectivités pénalisées.
Elle rappelle sa proposition de création d’une structure de cantonnement pour permettre au contribuable national comme local de sortir de ce dossier dans les meilleures conditions.
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