Mon Intervention :
Budget
Primitif 2014
La
communication de Monsieur le Maire lors du D.O.B. vous a permis
d'appréhender le schéma directeur du budget soumis à votre vote,
et vous avez pu obtenir au cours de la commission du 5 février
animée par Philippe Gabaudan toutes les réponses aux questions et
interrogations que vous avez exprimées.
Je
remercie :
le
DGS Philippe Gabaudan ainsi que Madame Christine Vallier
pour
leur implication dans l'élaboration de ce budget.
Le
budget primitif 2014 de la commune s'équilibre
à
: 10 673 742,28 €uros en
fonctionnement
et
à : 7 757 216,22 €uros en
investissement
Je
vous en propose une lecture par chapitre
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
011 Charges à caractère général 2 315 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 330 192,00
014 Atténuation de produits 61 000,00
65 Autres charges de gestion courante 680 400,00
Total des dépenses de gestion courante 8 387 292,00
66 Charges financières 691 00,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000,00
Total des dépenses réelles de Fonctionnement 9 096 292,00
023 Virement à la section Investissement 1 296 983,58
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280 466,70
Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement 1 577 450,28
SOUMIS AU VOTE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 673 742,28
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
013 Atténuation de charges 250 000,00
70 Produits des services, du domaine, et ventes 1 026 000,00
73 Impôts et taxes 6 127 665,00
74 Dotations et participations 2 509 600,00
75 Autres produits de gestion courante 640 000,00
Total des recettes de gestion courante 10 553 265,00
77 Produits exceptionnels 11 100,00
Total des recettes réelles de Fonctionnement 10 564 365,00
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 109 377,28
Total des recettes d'ordre de Fonctionnement 109 377,28
SOUMIS AU VOTE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 673 742,28
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 75 000,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 285 000,00
23 Immobilisations en cours 2 006 409,95
Total des dépenses d'équipement 5 411 409,95
16 Emprunts et dettes assimilées 911 000, 00
Total des dépenses financières 911 000,00
Total des dépenses réelles d'Investissement 6 322 409,95
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 109 377,28
Total des dépenses d'ordre d'Investissement 109 377,28
SOUMIS AU VOTE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 431 787,23
Pour mémoire (Hors Vote)
Restes à réaliser 2013 684 100,61
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 641 328,38
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 7 757 216,22
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES EN EUROS
CHAPITRE LIBELLE
13 Subventions d'investissement 2 462 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 850 000,00
Total des recettes d'équipement 3 312 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 867 265,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00
Total des recettes financières 2 867 265,94
Total des recettes réelles d'investissement 6 179 765,94
021 Virement de la section de fonctionnement 1 296 983,58
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280 466,70
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 577 450,28
SOUMIS AU VOTE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 757 216,22
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES 7 757 216,22
Tout
d'abord je souhaite répondre à une question qui légitimement se
pose.
Pourquoi
un budget aujourd'hui ?
Pourquoi
ne pas se contenter d'un simple débat d'orientation budgétaire ?
Simplement
parce qu'il nous est apparu que nous devions aux Villeneuvois un
engagement clair.
Un
engagement formel que n'offrait pas le seul D.O.B.
Cette
précision apportée je continuerai ma présentation en vous
indiquant que la liste exhaustive des investissements significatifs
inscrits au Budget fera l'objet d'une communication par Monsieur le
Maire qui trouvera sa place à la suite de mon intervention.
Dans
la droite ligne du débat d'orientation, le budget que nous
soumettons à votre approbation confirme notre volonté de poursuivre
notre action dans la maîtrise des frais de fonctionnement, dans la
transparence des comptes et poursuit le retour à l'investissement
initié dans le budget 2011.
Si
ce budget recourt à l'emprunt à hauteur de 850 000 €, celui-ci
est inférieur au capital remboursé sur ce même exercice 911 000 €
et participe en cela au désendettement que nous avons initié depuis
le début de notre mandature.
En
2013 le remboursement du capital de la dette est couvert par 62,05%
de
l'Autofinancement Prévisionnel : 1
468 073 €
Pour
un remboursement de capital de la dette de : 911 000 €
Le
budget qui vous a été présenté tout comme les budgets 2010, 2011,
2012, 2013 ne recourt pas à une augmentation des taux locaux
d'imposition.
Les
taux communaux d'imposition seront donc maintenus pour 2014 au niveau
de 2009.
Soit
pour mémoire
taxe
d'habitation : taux de 21,36 %
taxe
foncière sur les propriétés bâties : taux de 33,98 %
taxe
foncière sur les propriétés non bâties : taux de 185,22 %.
Je
ne reviendrai pas sur notre position face à la SFIL, position que
j'ai explicitée il y a quelques minutes.
Conformément
aux décisions du conseil municipal, je préciserai que dans le
compte 66 l'intérêt concernant le prêt €uro/CHF est limité à
5,50% mais qu'une une provision au moins égale à la différence
entre 5,50% et l'intérêt contractuel est constituée.
Je
vous remercie de votre attention, je rends la parole à Monsieur le
Maire afin que notamment il vous informe des choix qui ont été
retenus en matière d'investissement.
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