http://www.zoomdici.fr/actualite/Emprunts-toxiques-la-Ville-de-Saint-Etienne-a-trouve-un-accord-avec-la-Deutsche-Bank-id134713.html?PHPSESSID=8579c415b54a6271124c905da0231376#
La Ville de Saint-Etienne va soumettre à l’approbation de son Conseil municipal de ce 3 février un projet de protocole transactionnel avec Deutsche Bank mettant un terme amiable au différend qui les opposait depuis 2009 à propos d’un swap de taux d’intérêts conclu le 13 mars 2008 par la précédente municipalité (UMP).
"En raison de la concrétisation d'un risque important, la Ville avait assigné Deutsche Bank en annulation de ce swap", explique un communiqué de la Ville. Les parties ont été invitées par le Tribunal de grande instance de Paris à rechercher un accord dans le cadre d’une médiation judiciaire. "La Ville poursuit ainsi sa politique de réduction de ses encours spéculatifs en ramenant l’encours total de sa dette toxique de 70% du total de sa dette en 2008 à 23% en 2014, correspondant à 4 produits financiers contre 15 en 2008. Cette évolution favorable s'ajoute à une amélioration considérable de la situation financière générale de Saint-Etienne depuis 5 ans", conclu le communiqué.
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