Les banques une nouvelle fois condamnées

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Emprunts toxiques. Les banques une nouvelle fois condamnées

20 février par Patrick Saurin 

Royal Bank of Scotland contre Lille Métropole Communauté Urbaine                                                 Société Générale contre Société Minière Georges Montagnat                                                                                             

....  Ces deux arrêts sont riches d’enseignements. 

Ils démontrent que les banques appliquent indifféremment aux collectivités et aux entreprises une même politique commerciale d’offre de produits toxiques.
Ils mettent en évidence que les banques sont coupables des mêmes manquements : défaut d’information et défaut de conseil.
Ils soulignent la nature spéculative et risquée des produits structurés et dérivés proposés (reposant notamment sur le cours des monnaies ou des matières premières) que les banques font souscrire aux collectivités. Dans le cas de LMCU, les trois contrats de swapssouscrits par la communauté en 2007 supposés couvrir les risques de taux de prêts se sont révélés extrêmement dangereux. 
Ils révèlent au grand jour la vocation de ces produits qui n’est pas de couvrir les risques des acteurs publics ou privés qui les souscrivent, mais de rémunérer grassement les banques qui les leur proposent. Ainsi, l’emprunt souscrit en 2001 par LMCU avait déjà fait l’objet de 6 swaps, avant le nouveau contrat de swap passé en 2007.

La complexité des produits structurés et dérivés, l’opacité qui entoure leur mise en place, font ressortir que les banques prennent soin de dissimuler leur marge à leurs clients. Au vu de cette situation, le maintien du secret bancaire apparaît de plus en plus injustifiable.

Le jugement et l’arrêt que nous venons de présenter viennent s’ajouter à d’autres décisions favorables pour les collectivités. La jurisprudence qui se construit doit encourager les acteurs publics locaux et les collectifs de citoyens à poursuivre et à intensifier leur légitime lutte contre les banques qui ont commercialisé des emprunts toxiques.