mercredi 12 février 2014

Emprunts toxiques : une grande écoute du juge...

http://www.juritravail.com/Actualite/information-cabinet/Id/119631

Le premier dossier du cabinet ASR AVOCATS sur les emprunts toxiques : une grande écoute du juge


Les premiers dossiers d'emprunt en francs suisses commencent à être plaider devant le juge.
Le cabinet ASR AVOCATS a pu plaider le premier dossier qui lui avait été confié en janvier 2014.
Lors de l'audience de plaidoirie, le Juge s'est intéressé de près au dossier et avait préalablement étudié très minutieusement les argumentaires respectifs des emprunteurs et de la banque.
Le Juge, en expliquant la jurisprudence très jeune et mitigée inhérente à ce type de contentieux, a soulevé de vrais problèmes juridiques qui restent aujourd'hui sans réponse tels que l'évaluation du préjudice qui au moment du procès reste incertain (car le taux de change fluctue sans cesse).
Le Juge a écouté très attentivement la défense des emprunteurs.
Un grand espoir pour une nouvelle décision en faveur des emprunteurs trompés...
Par Maître Anne-Sophie RAMOND

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire