Réunion Publique du 27 février 2014 (2)

Continuons ensemble pour Villeneuve

Un résumé de mon commentaire sur la présentation :

Pour mon intervention j'ai reçu des tas de conseils

sois court, oublie la technique, vulgarise

Concernant les finances plus facile à dire qu'à faire...

Pour piquer votre curiosité et susciter votre intérêt je vous ferai remarquer que la dette villeneuvoise a explosé entre 2000 et 2007 et que dans le même temps les taux communaux d'imposition sont passés de 13% à plus de 21% (+ de 50% de hausse!).
Certains ne semblent pas considérer qu'il y ait un quelconque lien.

Etonnant non ?

2008 dette

A cette date la dette figurant dans les comptes de la

commune s'élevait à : + de 18 millions d'€uros en réalité si on inclue l'emprunt dans les comptes du SIVOM de Frontignan et celui induit par les investissement lancés en 2007 non financées la dette potentielle était de près de 20 millions d'€uros.

Soit plus de 3 fois la moyenne des villes de même importance.

Mais un endettement n'est rien si le potentiel fiscal est en

rapport, malheureusement le potentiel fiscal villeneuvois

culmine à 500 € par habitant à rapprocher de la moyenne

des villes de même importance : 800 €

Soit si je résume

Endettement de 3 fois supérieur à moyenne de la strate

ainsi qu'un potentiel fiscal de seulement 60% cette même

moyenne.

En outre, les Villeneuvois bénéficient de taux d'imposition

communaux parmi les plus hauts du département, la marge

de manoeuvre en matière d'imposition est par conséquent

fort restreinte.

2008 Composition de la dette :

Elle comprend notamment :

+ de 60% de produits à risques dont 9 millions d'€uros

de produits structurés communément appelés« emprunts toxiques

tous souscrits auprès de Dexia crédit local.

Qu'est-ce qu'un prêt structuré

dit « toxique » ?

Un prêt toxique est un prêt généralement en 3 phases dont, pour la phase structurée, la plus longue, le taux d'intérêt est fonction de rapports (ici taux de change) qui sont aléatoires, spéculatifs signifiés qu'à posteriori et qui donc ne peuvent être connus lors de la signature du contrat.

Pour en revenir à nos emprunts :

- Une première phase de 3 ans à taux fixe un peu moins de 4%

- Puis d'une phase « à risque » de 17 ans assise

pour le 1er sur le rapport de change euro/franc suisse

pour le 2ème sur des rapports de taux zone euro/livre anglaise

- Et une 3ème phase anecdotique en fin de contrat de 2 ans à

taux fixe.

Prenons l'exemple de l'emprunt assis sur le rapport Euro/

franc suisse

Le contrat de prêt, pour la phase structurée, détermine

- Une date, le 11 mai, pour constater un rapport de change.

- Et un seuil, 1,44, en deçà duquel le taux varie dans notre cas sans qu'un plafond n'ait été déterminé.

Un exemple, certes extrême mais réel :

si un 11 mai voyait se reproduire le rapport de change du 10

Août 2011, le taux annuel de l'emprunt serait de 23,84%

A ce jour, le gouvernement helvétique ayant décidé de

soutenir l'Euro et de ne pas accepter que la barre des 1,20

soit franchie, si cette position est tenue, le taux ne devrait

pas excéder 13,93%.

La simple application de ce taux, 13,93% se traduirait

mathématiquement par une augmentation de notre fiscalité

communale de 7 à 8%. Je vous laisse calculer la hausse induite par un taux d’intérêt de 23,84%.

Qu'elle a été notre action :

Elus en 2008, suite à l'audit des comptes de la commune, la dangerosité de ce type d'emprunt nous ayant été révélée.

Nous avons, dès 2008, interrogé Dexia.

La seule réponse que nous avons obtenue était que pour l'heure,

les risques n'étaient pas avérés (circulez rien à voir).

D'autres organismes bancaires contactés ont certes reconnu

la dangerosité de ce type de prêt mais nous ont fait

comprendre qu'ils avaient déjà fort à faire avec leurs

propres clients.

En 2009, nous avons donc multiplié nos demandes envers

Dexia.

Nous avons pu obtenir que le prêt Fix GBP soit, sans

rallongement de la durée d'amortissement ni pénalité,

ramené en zone euro, passant de 6 à 3 sur l'échelle de risque

dite de «Gissler». Si dans sa configuration initiale ce prêt aurait vu son taux d'intérêt exploser aujourd'hui sa dangerosité, pour l'instant est circonscrite.

Concernant le prêt Euro/CHF, malgré notre insistance,

aucune proposition de ce type ne nous a été faite.

Nous n'avons été destinataires que de propositions de sortie qui pour un capital restant dû de 3,5 millions d'euros, exigeait une

pénalité de sortie de + de 5 millions d'euros.

Négociation

Je passerai sur les détails de notre négociation avec Dexia pour en venir aux résultats

Concernant le prêt Euro/CHF, sans contrepartie d'aucune sorte, allongement de la durée ou paiement de soulte nous avons pu obtenir successivement de Dexia pour les échéances 2011, 2012, 2013 l'application d'un taux de 5,50% en lieu et place des 11 à 14 % contractuels.

Soit une non dépense de près d'un million d'€uros.

Mais Dexia a laissé place à la SFIL dans la gestion de nos contrats.

La SFIL a signifié son refus de négocier, devant une telle attitude il ne nous restait plus qu'à saisir les tribunaux compétents, ce que nous avons fait.

Nos arguments : notamment

Défaut de conseil

TEG absent

Abus de faiblesse

Nous attendons un premier avis pour mai juin de cette année ;

Je parle de premier avis car quelque soit le résultat je ne doute pas d'une demande en appel.