Tsunami financier en vue pour certaines collectivités locales
Piégées par des emprunts toxiques indexés sur le franc suisse, qui flambe actuellement, certaines collectivités locales voient leurs taux d'intérêt exploser.
Depuis deux jours, les directions financières de départements, régions et autres communes s'arrachent les cheveux, tentant d'évaluer les futurs dégâts du tsunami budgétaire qui s'annonce. Une déferlante causée par la... Suisse.
Depuis jeudi, la monnaie helvétique flambe (+ 16 % en quarante-huit heures).
Depuis jeudi, la monnaie helvétique flambe (+ 16 % en quarante-huit heures).
Et, par ricochet, les taux d'intérêt de certains emprunts contractés par les collectivités françaises risquent de faire de même ! La faute aux fameux emprunts toxiques. Au milieu des années 2000, plusieurs milliers de collectivités locales ont souscrit, notamment auprès de la banque publiqueDexia, des emprunts structurés, complexes. Au départ, ces emprunts semblaient très attractifs car moins coûteux. Mais ils étaient aussi plus risqués car leurs taux d'intérêt dépendaient souvent de l'évolution du taux de change entre l'euro et le franc suisse. Tous reposaient sur l'hypothèse — qui s'est révélée fausse — d'une stabilité de ce taux de change. Le piège se referme aujourd'hui sur certaines collectivités, dont on ignore exactement le nombre. « Les taux d'intérêt de certains emprunts vont atteindre les 26 %, ils seront impossibles à rembourser », prédit l'avocate Hélène Féron-Poloni. Exemple de dérapage attendu avec le département de l'Ain. « L'un de nos emprunts de 10 M€ est impacté. Nous subissions déjà un taux particulièrement élevé de 8,65 %, mais il devrait passer à 20 ou 30 %. Les frais financiers vont passer de 1,7 à 3,8 M€ par an », s'étrangle Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l'Ain et président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet). A Sassenage, petite ville de l'Isère, en conflit juridique avec Dexia, on fait les comptes. « Les intérêts annuels pourraient passer de 650 000 à 900 000 € », explique Christian Coigné, le maire (Nouveau Centre). Et ce, « dans un contexte où nos finances subissent déjà la baisse des dotations de l'Etat ! »
Un fonds de soutien qui ne suffit pas
Pour épauler financièrement les collectivités qui souhaitaient sortir vite de ces emprunts, le gouvernement a mis en place, il y a quelques mois, un fonds de soutien. Celui-ci finance jusqu'à 45 % de l'indemnité réclamée par les banques en cas de remboursement anticipé des emprunts. Or, plus les intérêts grimpent, plus cette indemnité flambe. Du coup, les 1,5 MdEUR prévus pour ce fonds risquent de ne pas suffire... Après une phase de recensement des situations à risques, le ministère du Budget indiquait hier vouloir organiser, la semaine prochaine, une concertation sur ce sujet qu'il dit prendre très au sérieux.
Un fonds de soutien qui ne suffit pas
Pour épauler financièrement les collectivités qui souhaitaient sortir vite de ces emprunts, le gouvernement a mis en place, il y a quelques mois, un fonds de soutien. Celui-ci finance jusqu'à 45 % de l'indemnité réclamée par les banques en cas de remboursement anticipé des emprunts. Or, plus les intérêts grimpent, plus cette indemnité flambe. Du coup, les 1,5 MdEUR prévus pour ce fonds risquent de ne pas suffire... Après une phase de recensement des situations à risques, le ministère du Budget indiquait hier vouloir organiser, la semaine prochaine, une concertation sur ce sujet qu'il dit prendre très au sérieux.
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