Emprunts toxiques : les collectivités s’inquiètent de l’envolée du franc suisse
L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique, s'est inquiétée le 16 janvier l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet). « Conscient de l'impact significatif de ces évolutions », Bercy dit réfléchir aux moyens de faire face à cette nouvelle donne via le fonds de soutien.
« Les collectivités qui ont des prêts assis sur la parité euro/franc suisse voient les taux s’envoler et se retrouvent en difficulté », a expliqué le 16 janvier le président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), Christophe Greffet, par ailleurs vice-président du conseil général de l’Ain.
La Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire du pays, a choisi jeudi 15 janvier d’abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, fixé il y a 3 ans à 1,20 franc pour un euro, niveau auquel il évoluait encore mercredi soir. A la suite de cette décision, le franc suisse a vu son cours s’envoler, ce qui va renchérir le coût des prêts pour les collectivités ayant contracté de tels crédits.
Bercy veut « faire le point »
Cette annonce « est évidemment une très mauvaise nouvelle pour les acteurs publics concernés », a regretté Christophe Greffet. « Un de nos prêts de 10 millions d’euros pourrait voir son taux passer de 8,5% à entre 19% et 29%, selon nos derniers calculs. Cela équivaut à un renchérissement de 1,7 à 3,8 millions d’euros », a détaillé le président de l’Apcet.
A l’origine de la mise en place d’un fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros pour aider les collectivités à sortir petit à petit de ces emprunts toxiques, le gouvernement a assuré le 16 janvier par la voix du ministère des Finances qu’il était « conscient de l’impact significatif de ces évolutions sur les finances locales dès les prochaines semaines ». « Le gouvernement a décidé de faire le point sur les conditions d’accompagnement des collectivités par le fonds de soutien », a précisé le ministère, « en pleine concertation avec toutes les parties prenantes ».
« Cette analyse permettra de mesurer pleinement les conditions nécessaires pour que le fonds de soutien puisse continuer à remplir les objectifs qui lui ont été fixés, à savoir permettre aux organismes concernés de sortir de leurs emprunts sensibles à des conditions financières acceptables et supportables », a-t-il poursuivi.
Augmenter les apports au fonds de soutien ?
L’affaire des « emprunts toxiques » concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics en France et a généré au moins 300 contentieux. Ces prêts étaient basés sur des produits financiers très sophistiqués, dont les taux d’intérêt peuvent flamber et étouffer les finances publiques locales. Ils avaient notamment été octroyés par Dexia, dont l’héritière est la Société de financement local (Sfil), contrôlée à 75% par l’Etat français.
Pour Christophe Greffet, c’est le fonctionnement du fonds qui doit être revu au regard de l’envolée du franc suisse. Il a dit espérer « être reçu rapidement par le ministère » sur ce sujet. Le président de l’Apcet a aussi souhaité que « le fonds soit alimenté à raison de 200 à 300 millions par an par l’Etat et que la taxe sur le risque systémique prélevée auprès des banques l’alimente ». Ce fonds, doté de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, est financé à 60% par cette taxe, le reste provenant de l’Etat.
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