Face aux menaces des élus, le gouvernement doit décider aujourd'hui d'une réorientation du fonds de soutien ou de son abondement.
Le ministère de la Décentralisation parle d'un impact de 3,5 milliards d'euros. Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a évoqué hier au Sénat une fourchette de 1 à 10 milliards d'euros. L'agence de notation Moody's chiffre son impact autour de 3 milliards. La flambée du franc suisse a fait souffler un vent de panique sur les collectivités locales ayant des emprunts toxiques indexés sur la devise helvétique.
Aujourd'hui, une réunion interministérielle doit décider de la façon de juguler ce risque financier. Le gouvernement promet « d'agir vite », conscient de l'urgence de la situation. Le renchérissement du franc suisse de près de 20 % a généralement doublé les taux de nombreuses collectivités, voire bien plus. Certains élus n'ont que quelques jours pour décider quel taux inscrire à leur budget 2015, quelles sommes provisionner.
Christophe Greffet, le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), rappelle que le fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros, financé par les banques et, à 60 %, par l'Etat, ne permettait de financer que 25 % en moyenne des pénalités de remboursement anticipé des collectivités. Cette moyenne tomberait aujourd'hui à 20 %, rendant le fonds encore moins attractif, car 80 % des frais incomberaient alors aux collectivités. Or celles-ci continuent de menacer de bouder le recours au fonds et de préférer dénoncer en justice la responsabilité de l'Etat et des banques. L'Apcet estime que les jugements à venir des contentieux en cours seront d'autant plus déterminants dans la nouvelle situation du fonds. La date butoir fixée par l'Etat pour bénéficier du fonds a été reculée à fin avril.
Christian Eckert a promis hier toute l'attention de l'Etat, en particulier auprès des petites collectivités les plus fragiles. Le gouvernement pourrait aujourd'hui choisir de concentrer l'usage du fonds sur les emprunts toxiques indexés sur le franc suisse, lesquels représenteraient la moitié des volumes à traiter. Un conseiller explique que les bonnes conditions de marché permettent de bien renégocier les autres lignes dépendant, par exemple, du yen ou du dollar. Autre solution qui a moins les faveurs de Bercy, l'abondement du fonds de soutien de quelques milliards d'euros. L'Apcet suggère de récupérer les 300 millions d'euros annuels de la taxe bancaire sur le risque systémique, promise à suppression.
L'Apcet, qui avait prévu d'engager ces jours-ci un contentieux au niveau européen, a choisi de retenir son glaive quelques jours, le temps de rencontrer le cabinet de Manuel Valls la semaine prochaine.
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