Emprunts toxiques : « Une facture de 26,5 milliards d’euros » pour le contribuable
Préfet de l’Yonne depuis le mois de décembre 2014, Jean-Christophe Moraud, alors sous-directeur à la direction générale des collectivités, a assisté à l’envol des emprunts structurés.
Pas « toxiques ». Plutôt « structurés », corrige le préfet de l’Yonne.
Ancien sous-directeur de la direction générale des collectivités, Jean-Christophe Moraud a assisté à l’augmentation des emprunts spéculatifs.
La récente envolée du franc suisse fait ressurgir le dossier des « emprunts toxiques », qui concernent environ 1.500 collectivités en France. Décryptage.
1. L’origine. Entre 2004 et 2006, des centaines de structures publiques ont souscrit massivement à ces crédits, octroyés principalement par la banque Dexia, qui détenait 40 % du marché. Des établissements comme RBS, la Royal Bank of Scotland, ou la Deutsche Bank ont également développé cette stratégie de niche.
2. Pourquoi avoir souscrit?? Pourquoi certaines communes ont-elles souscrit à ces emprunts à risque?? À l’époque, les taux d’intérêts évoluaient aux alentours de 4 %. « Les emprunts structurés permettaient aux collectivités de gagner jusqu’à 140 points de base, soit environ 1,5 % », précise Jean-Christophe Moraud. Pas étonnant, alors, que des centaines de structures aient sauté sur une occasion d’emprunter en dessous du marché. Si la réglementation a évolué depuis, aucun texte de loi ne permettait à l’État de réguler la situation : les collectivités étaient entièrement libres de tenter des coups de poker spéculatifs.
3. Les mécanismes. Les taux d’intérêts de ces emprunts étaient indexés sur des critères parfois « exotiques », estime le préfet de l’Yonne, comme la parité euro/franc suisse. Ou euro/yen. Si le delta entre les deux monnaies s’envolait, les banques se rémunéraient davantage. Plus complexes, certains prêts étaient assortis de « multiplicateurs ». Des paliers, qui, une fois franchis, démultipliaient les taux d’intérêts.
4. La crise. En 2008, quand Lehman Brothers fait faillite et que la crise s’abat sur le monde, les coûts des crédits s’envolent. « Personne n’avait imaginé une complète inversion des courbes », rappelle Jean-Christophe Moraud. Les collectivités payent le prix fort : entre 2008 et 2012, ces emprunts auront coûté « 26,5 milliards d’euros au contribuable, dont 15 milliards de pertes ». En France, 31 % des communes de plus de 10.00 habitants ont été concernées par des taux d’intérêts subitement monstres, 18 % des hôpitaux, 18 % des conseils généraux et 22 % des intercommunalités.
Un fonds de soutien aux collectivités
5. La réaction. Pour récupérer Dexia en faillite, et continuer à prêter aux collectivités, l’État a dû réagir vite. Contraint et forcé d’internaliser la dette, l’État a créé la Société de financement local, qu’il détient à 75 %. « La Sfil a récupéré de Dexia 17 milliards, dont neuf d’encours ». Et surtout dont 3,5 milliards d’emprunts véritablement à risque : ce sont ceux-là qui ont décollé avec l’envol du franc suisse, le 15 janvier dernier. La Sfil prend la relève, avec la garantie de l’État, donc un refinancement à 0,75 % sur dix ans, à 1,8 % sur trente ans.
6. Fonds de soutien. Parallèlement, un fonds de soutien aux collectivités de 1,5 milliard est monté, abondé à 40 % par les banques, à 60 % par l’État, à raison de 100 millions par an pendant quinze ans.
7. Solutions. La Sfil propose aux collectivités de racheter leurs emprunts à des taux plus faibles. Mais « il faut bien que quelqu’un paye », souffle le préfet. Une indemnité est donc calculée par la Sfil, qui s’ajoute aux taux d’intérêts : la soulte. Une solution pour lisser sur des années le remboursement d’une partie de la dette des collectivités. Les taux d’intérêts sont donc bien moins importants que ceux des emprunts toxiques, mais néanmoins au-dessus du marché actuel. D’autant qu’avec « le franc suisse, certains contrats ont fait passer les taux d’intérêts de 14 à 25, voire à 30 % », selon Jean-Christophe Moraud.
Commentaire non autorisé :
Voilà une démonstration qu'elle est belle, préfectorale et sans appel.
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