Manipulation du LIBOR

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

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13 juillet 2012 - 14:43

Manipulation du LIBOR, emprunts toxiques : un seul combat

13 juillet 2012 (Nouvelle Solidarité) – Aux Etats-Unis, la ville de Baltimore au Maryland a décidé de poursuivre 14 grandes banques internationales, dont la banque britannique Barclays, pour conspiration en vue de manipuler le LIBOR (London Interbank Offered Rates), l’indice fixé à Londres des prêts interbancaires servant de taux de référence pour plus de 350 mille milliards d’euros de produits financiers dans le monde.
Dans ce qui s’avère un des plus grands scandales financiers de l’histoire, la Barclays a avoué en juin dernier avoir faussé ses déclarations quotidiennes sur les taux auxquelles elle comptait pouvoir emprunter auprès des autres banques au cours de la période 2007-2008.
Dans une tentative d’étouffer le scandale, la banque a accepté de payer une pénalité de plus de 450 millions de dollars aux autorités judiciaires américaines qui lui accordent l’immunité en échange de sa collaboration dans l’enquête en cours.
Pour fixer le LIBOR, 18 des plus grandes banques occidentales (dont BNP-Paribas, Crédit Agricole et la Société Générale) rapportent chaque jour les taux auxquels elles pensent pouvoir emprunter à leurs consœurs, et les quatre taux les plus élevés et les quatre plus bas sont retranchés pour ne garder que la moyenne de ceux qui restent. Rien que cette procédure démontre qu’il faut une collusion entre plusieurs banques pour pouvoir influencer le taux. Barclays n’a donc eu aucun problème pour affirmer qu’elle n’était pas seule à falsifier ses déclarations et que d’autres opéraient sous la bienveillance de la Réserve fédérale de New York et des autorités anglaises.
Il en découle que le LIBOR aurait été massivement manipulé, à la hausse comme à la baisse, selon ce que ces banques estimaient être à leur avantage par rapport à la tendance dominante, causant un énorme préjudice aux débiteurs du monde entier.
Ainsi la ville de Baltimore avait acheté, comme plusieurs grands fonds de pension américains, hôpitaux et de nombreuses autres institutions, pour plusieurs centaines de millions de dollars de produits structurés indexés sur le LIBOR, produits connus en France comme des emprunts toxiques.
Suite au Liborgate, les procureurs de l’Etat du Massachusetts ont décidé de se rencontrer la semaine prochaine pour calculer les pertes subies et évalueront s’il y a lieu d’entamer des poursuites judiciaires.
En France, le ministère de l’Economie estimait, en novembre 2008, que sur les 135 milliards d’euros de dettes des collectivités territoriales françaises, 15 à 20% d’entre eux étaient constitués de produits structurés, dont les taux fluctuaient selon des formules complexes en fonction de certaines devises comme le Franc suisse, mais aussi le LIBOR et l’EURIBOR, ce dernier ayant été également manipulé.
Ces produits structurés se sont transformés quelques années plus tard en emprunts toxiques pour les collectivités. En France, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, créé à l’initiative de Claude Bartolone, désormais président de l’Assemblée nationale, avait dénoncé ces dérives.
Il est clair aujourd’hui que le Liborgate donne une nouvelle dimension à la question des emprunts toxiques et que certaines collectivités territoriales, en suivant l’exemple de la ville de Baltimore, pourraient à leur tour examiner l’opportunité de poursuivre certaines banques pour avoir manipulé le Libor.
Pour l’instant, seul le député PS Henri Emmanuelli a exprimé son souhait de voir Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, afin de savoir si la France s’est tenue à l’écart de ce scandale.
Il est grand temps d’aller plus loin, aussi bien sur le plan légal que sur le plan politique. Nous attendons donc avec impatience une nouvelle commission parlementaire sur ce sujet.
Alors qu’en Angleterre le Liborgate précipite une faction importante de l’establishment financier à exiger qu’on coupe les banques en deux (retour au Glass-Steagall Act), en France, ce sujet, qui était au centre de la campagne présidentielle de Jacques Cheminade, reste tabou.

Prêts aux collectivités; Vers un plafond légal des taux d'intérêts ?

www.mediapart.fr/
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http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/130712/plafonnons-les-taux-des-prets-aux-acteurs-publi

Plafonnons les taux des prêts aux acteurs publics locaux
Afin de sortir de la crise des emprunts toxiques, Damien Millet, porte-parole du CADTM France et Patrick Saurin, délégué syndical de Sud BPCE, membres du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, se prononcent en faveur de l'instauration d'un plafond légal des taux d'intérêt des prêts consentis aux collectivités locales, hôpitaux, organismes de logements social...

Depuis quelques années, un grand nombre de collectivités territoriales, d’hôpitaux publics, d’organismes de logement social et même d’associations est pris au piège des « prêts toxiques ». La gravité de cette situation a nécessité la création, en 2011, d’une commission d’enquête parlementaire qui a travaillé sous l’impulsion de Claude Bartolone, son président, et de Jean-Pierre Gorges, son rapporteur, pour identifier les causes de cette catastrophe et préconiser des solutions. Cette commission a chiffré à 18,8 milliards d’euros l’encours des prêts à risque et à 730 millions d’euros le surcoût annuel résultant de ces emprunts. Mais sept mois après que la commission a rendu son rapport, aucune mesure concrète n’a été prise pour soulager les milliers d’acteurs publics locaux asphyxiés par les prêts toxiques. Voilà pourquoi les impayés des collectivités locales ont grimpé de 30 à 103 millions d'euros entre fin décembre 2011 et fin avril 2012 pour la seule banque Dexia.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que plusieurs dizaines d’entre elles se soient résolues à engager une action en justice contre leurs banques. Ainsi, la commune de Sassenage a assigné Dexia devant le Tribunal de grande instance de Nanterre fin 2011 et a décidé de suspendre unilatéralement le paiement des intérêts de deux prêts toxiques sans attendre la décision du tribunal. Dans un avis du 31 mai 2012, la Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes, saisie par Dexia, sans se prononcer sur le fond de l’affaire, a refusé de mettre la collectivité en demeure d’inscrire le paiement des intérêts dans son budget, considérant que « la dépense litigieuse […] doit être regardée comme étant sérieusement contestée dans son principe et dans son montant ».

Le 4 juillet 2012, la ville de Saint-Etienne a remporté une nouvelle bataille contre la Royal Bank of Scotland (RBS) à qui elle a stoppé le paiement des intérêts en attendant un jugement sur le fond. La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement déjà rendu fin 2011 par le Tribunal de grande instance de Paris, qui affirmait que les prêts structurés souscrits par les acteurs publics locaux « se sont révélés être des produits spéculatifs à haut risque et dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée devant le juge du fond » avant de conclure : « Dès lors, il ne nous apparaît pas que la cessation du versement des échéances de ses emprunts par la Ville de Saint-Etienne doive être considérée comme constituant un trouble manifestement illicite ».
La Cour d'appel vient d’ajouter que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans aucun plafond, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank ». Un signal d’alerte fort est ainsi adressé aussi bien aux banques qu’aux pouvoirs publics.

La situation est actuellement bloquée. Les banques sont peu enclines à renégocier les prêts et ne proposent le plus souvent aux emprunteurs en difficulté qu’un rallongement excessif de la durée des emprunts sans réduire l'exposition au risque de taux. Sachant que les actions en justice s’inscrivent dans un temps long, les pouvoirs publics peuvent prendre très vite une mesure efficace et juste : l’instauration d’un taux d’usure pour les prêts aux acteurs publics locaux (1), à l’instar de ce qui est pratiqué pour les prêts immobiliers aux particuliers et les prêts aux entreprises. S’inspirant de l’article L 313-3 du Code de la consommation, ce taux pourrait être égal au taux fixe moyen correspondant à la durée concernée consenti au cours du trimestre précédent, augmenté d’un tiers. Les entreprises et les particuliers sont protégés par l’existence d’un tel taux d’usure, pourquoi les acteurs publics locaux ne le sont-ils toujours pas ?

(1) C'est-à-dire d'un plafonnement du taux d'intérêt qu'il est possible de réclamer.

Libor, vers un nouveau scandale bancaire ?

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http://www.rue89.com/2012/07/10/banques-le-scandale-du-libor-explique-aux-nuls-233739

Banques : le scandale du Libor expliqué aux nuls

Le nuage toxique du « scandale du Libor » contournera-t-il la France ?
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a confirmé que les banques françaises entraient dans le champ de l’enquête visant à déterminer qui avait participé à la manipulation de ce taux d’intérêt interbancaire. Mais a précisé qu’il n’avait pas connaissance d’une éventuelle implication d’une banque française...

L’affaire est en tout cas assez grave pour que le commissaire parle de « trahison aux conséquences potentiellement systémiques ».
Du fait de ces manipulations, des millions d’emprunteurs ont payé un taux d’intérêt faussé entre 2005 et 2009.
Un tel scandale a au moins une vertu pédagogique : il vient rappeler qu’aucune réforme sérieuse n’a été engagée depuis la crise financière de 2008 pour mettre au pas la finance.
Pour la Grande-Bretagne, qui tire une grande fierté des activités financières de la City, cette affaire est vécue comme une catastrophe : elle révèle que le cœur de la City est pourri, que la cathédrale de la finance globale repose sur des mensonges. Le parlement britannique a ouvert une enquête et interroge depuis la semaine dernière les différents responsables.
Jusque-là, seule la banque Barclays a été directement impliquée dans le scandale : ses principaux dirigeants ont dû démissionner début juillet, à commencer par le patron Bob Diamond, un Américain.
D’autres établissements européens pourraient être concernés.
Une enquête a été ouverte en Allemagne par l’autorité allemande de régulation des marchés, la BaFin.
La Deutsche Bank est dans le viseur des autorités.

Qu’est-ce que le Libor ?

Le Libor, pour « London interbank offered rate » (« taux interbancaire proposé à Londres »), est le taux d’intérêt de référence auquel les banques, sur le marché de Londres, se prêtent entre elles (pour des prêts sans garantie et d’une durée de moins d’un an).
On parle du Libor, mais on devrait dire « les » Libor : il existe en effet des Libor pour dix devises différentes et, pour chacune d’entre elles, de quinze durées différentes, de un jour à douze mois. Il existe donc 150 taux Libor.
Ces taux sont publiés une fois par jour, à 11h45, par l’Association des banquiers britanniques. Ils sont calculés en fonction de ce qui se pratique dans un groupe de 18 banques, le « panel ».
Le Libor est donc une moyenne, calculée à partir de transactions réelles réalisées par ces 18 banques et après avoir éliminé les taux les plus bas et les taux plus élevés, pour éviter les anomalies.
La fraude porterait sur le Libor mais aussi sur l’Euribor, un taux similaire calculé pour la zone euro, sur la base d’un panel de 57 banques.

En quoi consistait la manipulation ?

Certaines banques du panel, à commencer par la Barclays, ont menti sur les taux pratiqués, faussant donc le Libor.
La Barclays a commencé en 2005, pour des raisons qui restent à élucider. Il s’agirait d’une fraude pure et simple, visant à générer des taux favorables aux positions prises par les traders de la banque.
En 2008, la manipulation a eu lieu pour cacher les fragilité de certaines banques.
Les conditions des prêts à court terme (« liquidités ») que s’accordent entre elles les banques dépendent de nombreux facteurs ; l’un d’entre eux est la confiance que l’on place dans la solidité financière de la banque emprunteuse. Si celle-ci présente un risque, le taux exigé d’elle est plus élevé. Pendant la crise financière, certaines banques ont vu leurs conditions d’accès aux liquidités interbancaires se durcir.
C’était le cas de la banque Barclays. Mais pour que ça ne se sache pas, elle a fait de fausses déclarations au panel du Libor, affirmant avoir obtenu des taux de refinancement plus faibles que dans la réalité.
La Barclays a agi au lendemain d’un coup de téléphone entre le patron de la banque Bob Diamond, et le numéro deux de la Banque d’Angleterre, Paul Tucker. Interrogé par la la commission d’enquête parlementaire, lundi, ce dernier a nié vigoureusement avoir conseillé à Barclays de tricher, comme un document interne à Barclays peut le laisser penser. Selon ce document, Tucker aurait déclaré à Diamond qu’il n’était « pas toujours nécessaire » que Barclays affiche des taux « aussi élevés ».
A l’époque des faits (fin 2008), Barclays était si fragilisée que le gouvernement songeait à la nationaliser.
Mais elle n’est visiblement pas la seule banque du panel à avoir menti : l’enquête vise d’autres banques du cartel, qu’elles soient britanniques (Royal Bank of Scotland, Lloyds Bank...) allemande (Deutsche Bank...) américaines (Citigroup, JPMorgan Chase...), suisse (UBS)... en attendant d’éventuelles banques françaises.

Quelles sont les conséquences de la fraude ?

Le Libor, c’est le cœur de la finance : il sert de référence à de très nombreuses transactions : prêts à la consommation, épargne, swaps, crédits immobiliers... Au total, la valeur des produits indexés sur le Libor se chiffrerait à plus de 350 000 milliards d’euros.
Si le Libor, censé être déterminé dans la transparence, est faussé, cela signifie que l’ensemble de la finance mondiale repose sur du sable. Et que les bilans des banques, leurs comptes de résultats, sont biaisés.
« Certaines banques manipulaient le thermomètre et se débrouillaient pour qu’il n’indique jamais de fièvre », résume Rama Cont, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des marchés financiers, dans une interview au Monde.
Cette fois-ci, c’est à Londres qu’éclate ce scandale, avec des preuves tangibles que le cœur du système est corrompu. Il y a dans ce scandale de quoi conduire à l’effondrement de la confiance entre les acteurs du système. D’où le « risque systémique » évoqué par Michel Barnier.

Que risquent les banquiers ?

Les banques risquent d’être sanctionnées par des amendes : les autorités américaine et britannique ont déjà infligé la semaine dernière à la banque Barclays une amende de 350 millions d’euros.
Les dirigeants des banques, eux, risquent la démission forcée s’il est prouvé qu’ils ont trempé dans ces manipulations.
Mais au-delà ?
Théoriquement, des poursuites pénales sont possibles puisque, un peu tardivement certes, le Serious Fraud Office britannique a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête criminelle.
Mais il n’est pas certain que cette enquête débouchera sur des inculpations.
Depuis le débit de la crise de 2008, aucun patron de grande banque n’a encore été condamné au pénal, malgré les irrégularités qui ont été découvertes.

Financement des collectivités

http://www.humanite.fr/social-eco/collectivites%C2%A0-la-banque-postale-prend-le-relais-partiel-de-dexia-500438

le 9 Juillet 2012

Banque

Collectivités : La Banque postale prend le relais, partiel, de Dexia

De nouveau, la banque des collectivités territoriales, en cours de démantèlement, met les collectivités locales dans le rouge. La Banque postale met 4 milliards sur la table.

La banque Dexia met de nouveau les collectivités locales dans le rouge...
La Banque postale prend partiellement le relais. La banque franco-belge Dexia, spécialisée dans les prêts aux collectivités locales, en cours de démantèlement, vient de prendre unilatéralement et sans préavis, autre que le passage d’un huissier dans les villes et les départements concernés, la décision de suspendre les emprunts revolving. Emprunts qui permettent aux collectivités de faire la jonction, pour des dépenses courantes, entre deux rentrées de fiscalité.
Ce nouvel épisode, après les prêts toxiques refourgués par Dexia à nombre de collectivités, fragilise financièrement ces dernières. Il s’ajoute aux difficultés grandissantes qu’elles rencontrent pour trouver auprès du système bancaire les crédits dont elles ont besoin pour leurs investissements qui représentent 70 % des investissements publics en France.
La Banque postale a annoncé, samedi, le doublement de l’enveloppe mise à la disposition des collectivités, passant de 2 à 4 milliards d’euros.
Seulement, outre le fait que les délais pourraient être trop longs pour des 
fonds de roulement dont les besoins sont immédiats, la question posée est bel et bien d’assurer aux collectivités la possibilité d’avoir recours au crédit. Alors qu’il leur manquera 6 milliards d’euros en 2012, la pénurie sera de 4,7 milliards en 2013 sur des besoins estimés à 17,5 milliards. La nouvelle banque des collectivités locales détenue à 65 % par La Banque postale et à 35 % par la Caisse des Dépôts n’entend visiblement pas prendre toute la place historique que détenait Dexia auprès des collectivités.
Le gouvernement parle de trouver des « solutions pérennes pour le financement des collectivités ».
À voir, et vite, il y a urgence.

Max Staat

Emprunts toxiques : importante victoire judiciaire

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http://www.maurice-vincent.fr/saint-etienne/2012/07/05/

Emprunts toxiques : importante victoire judiciaire

5 juillet 2012 

                                          

La Ville de Saint-Étienne a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière a confirmé ce jour que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d’autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements le temps que le juge saisi du fond de l’affaire rende sa décision.

Si cet arrêt ne tranche pas le fond du litige, il s’agit d’une décision encourageante, qui conforte incontestablement la Ville dans sa conviction que ces produits hautement toxiques sont illicites.
Rappelons que depuis 2008 la Municipalité a déjà divisé par deux le poids de ces emprunts toxiques dans la dette de la ville et par ailleurs applique à sa gestion financière une rigueur qui lui permet de maintenir un haut niveau d’investissement indispensable à la dynamique de développement et de renouveau urbain qu’elle a engagée.

Sur un plan général, cette décision confirme que les produits financiers toxiques sont bien de nature à faire l’objet de contestations très sérieuses par les collectivités et hôpitaux concernés. Faisant suite à l’arrêt de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la commune de Sassenage, elle constitue un sérieux encouragement pour toutes les collectivités qui exigent de retrouver des conditions normales de financement auprès des banques qui ont initialement proposé et diffusé ces produits.

Maurice Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Étienne, mobilisé depuis le début de son mandat dans ce dossier complexe, souhaite que ce jugement conduise rapidement à un traitement national et définitif de cette question qui empoisonne la vie de près de 500 collectivités.

Paul Rebeyrolle

Nîmes : Des contribuables saisissent la justice

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Midi Libre

27/06/2012

http://www.midilibre.fr/2012/06/27/dma-emprunts-toxiques-des-contribuables-saisissent-la-justice,524356.php

Nîmes :  Emprunts toxiques : des contribuables saisissent la justice

L’association AC Contribution (Nîmes) a saisi le tribunal administratif de Nîmes afin d’obtenir l’abrogation de décisions et délibérations municipales validant d’importants prêts, qualifiés d’emprunts toxiques. "Notamment un prêt de 31,5 M€, hors charte Gissler, contracté auprès de Dexia, sécurisé pour l’instant à un taux fixe de 4,10 % mais susceptible d’être très onéreux pour les finances de la ville" indique Eric Firoud, président de l’AC Contribution.
Porter l’affaire devant une juridiction administrative est une première : "Mais si les délibérations sont illégales, le contrat avec Dexia tombe et la ville pourra renégocier" a indiqué l’avocat de l’association Olivier Taoumi. La ville, sous la plume de son adjoint aux finances, a fait savoir que "les allégations de l’association sont fausses" Elle précise : "La situation de Nîmes est maîtrisée et aucune conséquence fiscale n’est à redouter".

Emprunts toxiques : ANGOULEME

http://www.sudouest.fr/2012/06/23/emprunts-toxiques-philippe-lavaud-se-rebiffe-751612-657.php
Emprunts toxiques : Philippe Lavaud se rebiffe

La Ville en conflit avec Dexia ne paiera pas la totalité des intérêts annuels demandés.

Feuilleton des emprunts toxiques, suite… Hier matin, Philippe Lavaud (PS), le maire d'Angoulême, a écrit au directeur général de Dexia Crédit local. Le courrier est sans appel. La municipalité ne paiera pas à Dexia la totalité des intérêts annuels d'un prêt dont le taux désormais variable est indexé sur la parité entre le dollar américain et le yen.
Extrait : « Compte tenu du contentieux en cours entre Dexia Crédit local et la Ville d'Angoulême sur [un] prêt […], je vous informe que le prélèvement par débit d'office de l'échéance du 1er juillet sera rejeté. La Ville procédera uniquement au paiement de l'échéance sur la base du taux de 4,81 % tel que prévu au tableau d'amortissement initial du contrat, soit 929 401 € et 82 centimes. Le surplus de cette échéance sera consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »

Pour rappel, ce surplus est d'environ 345 000 €. Si cette somme est si importante, c'est que le taux variable indexé sur le cours de deux monnaies s'est envolé ces dernières semaines. Selon le « fixing » tombé le 11 juin à la bourse de New York, il s'élève à 7,22 %.
Comme à Sassenage
La décision de Philippe Lavaud est bien réfléchie. Le maire s'est en effet inspiré de l'action de Sassenage, une ville d'Isère à qui la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a récemment donné raison. Sassenage, elle aussi en conflit avec Dexia, ne règle plus les intérêts dûs de deux prêts toxiques, tout en continuant à rembourser le capital. Avec la hausse de la devise helvétique, la charge d'intérêt sur ces deux produits financiers dits structurés, était passée à 637 000 € en 2011, contre 170 000 € les années précédentes. Or, Sassenage compte seulement 12 000 habitants.
Pour rappel, l'encours de la dette structurée d'Angoulême s'élevait à un peu plus de 27 millions au 1er janvier 2012, avec des taux moyens élevés, de plus de 7 %.
Les trois prêts toxiques souscrits auprès de Dexia en 2006 et en 2007 (du temps de la précédente municipalité) représentent environ la moitié de la dette totale de la Ville.
En août 2011, Philippe Lavaud a assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre, pour faire annuler l'un des trois prêts : celui indexé sur la parité entre le dollar et le yen et dont le capital restant dû s'élève à un peu plus de 14 millions d'euros.

Angoulême contre Dexia : audience prévue le 15 octobre

http://www.sudouest.fr/2012/07/02/angouleme-contre-dexia-audience-prevue-le-15-octobre-759647-813.php

La ville d'Angoulême a assigné Dexia en justice en août 2011. Le tribunal de Nanterre vient de fixer l'audience au 15 octobre prochain

Pour mémoire, l'actuel maire d'Angoulême Philippe Lavaud conteste la validité d'un emprunt toxique contracté par l'ancienne municipalité en 2006, "au motif que le taux effectif global est erroné".

Un emprunt indexé sur la parité de change yen/dollar et qualifié de toxique : le taux fixe de base de cet emprunt étant de 4,81%, la ville dû supporter une majoration de charge financière de 345 451 € au 1er juillet 2012 puisque le taux a été fixé, à cette date, à 7,21%.

La municipalité a également décidé de ne pas verser ce surplus d'intérêts.

La somme a été consignée à la Caisse de Dépôts

Une analyse de la dette 1ère partie

http://lalettredesfinanceslocales.com/article-une-analyse-de-la-dette-deconnectee-d-une-approche-des-equilibres-globaux-ne-peut-pas-etre-un-outil-d-aide-a-la-decision-1ere-partie-96781.html?edition=6287

Une analyse de la dette déconnectée d'une approche des équilibres globaux ne peut pas être un outil d'aide à la décision.

 - 1ère partie -

Lettre n° 273 du 15 juin 2012

La situation de la dette s'inscrit au centre des préoccupations des exécutifs locaux, notamment depuis le débat sur les emprunts « structurés » ou « toxiques ». Indépendamment de cette situation purement conjoncturelle, les ratios de dettes sont depuis longtemps des indicateurs de la qualité de gestion de la collectivité. Mais comme tous les ratios budgétaires, il doivent être soigneusement choisis et croisés entre eux pour déboucher sur des analyses pertinentes.

Certains ratios de dettes, dont le caractère désuet a été maintes fois dénoncé, continuent pourtant à être utilisés, plus souvent à des fins politiciennes que de gestion. Ainsi, la presse, dans un souci apparent de simplification et de pseudo transparence, fait usage de ratios simplistes déconnectés de la réalité économique des budgets. L'exemple le plus significatif consiste à diviser l'encours de la dette par le nombre d'habitants, autrement dit, en mesurant la charge de la dette pour les 15 ou 20 ans à venir sans tenir compte d'aucune prévision économique ni des facultés contributives de la population. Faire une analyse de la dette, sans tenir compte du potentiel fiscal ou financier de la collectivité, de l'effort fiscal demandé à la population, de la structure de financement des investissements ou bien encore de l'autofinancement net relève de la plus totale ineptie.

La photographie de la dette à un moment donné n'est qu'un élément de l'analyse prospective
Analyser la dette sans procéder en amont à une approche plus globale des principaux équilibres budgétaires ne permet pas d'asseoir une véritable politique des investissements, sur des équilibres pérennes. En effet, l'encours de dette n'est qu'un élément d'une approche plus globale qui consiste à mesurer la capacité prévisionnelle d'investissement de la commune, en tenant compte des ressources qu'elle peut dégager. L'intérêt essentiel de cette analyse réside dans l'appréhension des risques liés aux produits mobilisés. Elle permet de saisir les opportunités de renégociations ou de réaménagement et de provisionner le financement des risques potentiels. Il n'en demeure pas moins que la réflexion sur le financement des équipements inscrits au programme de l'équipe municipale passe par la mesure de l'effort demandé et la capacité des ménages et des entreprises à y répondre. L'analyse prospective devra permettre d'anticiper sur l'évolution physique des bases d'imposition aux contributions locales au regard de l'apport d'une nouvelle population (TH) et de l'implantation ou du développement d'activités (CET). Elle permettra de mesurer l'évolution raisonnable et acceptable du produit fiscal, son impact sur le prélèvement au profit de la section d'investissement et l'autofinancement net (autofinancement résiduel après amortissement du capital des emprunts).

L'analyse de la gestion doit se fonder sur des schémas directeurs et des projets de service
Les capacités d'endettement de la commune ou de la communauté reposeront nécessairement, pour l'avenir, sur les perspectives d'évolution économique et sociale de son territoire. La planification de la réalisation des nouveaux équipements apparaîtra comme une déclinaison du projet de développement économique social et environnemental de la collectivité de sa déclinaison en schémas directeurs des politiques sectorielles (opérationnelles ou fonctionnelles) et en projets de service. Le projet de développement devra être approuvé par l'assemblée délibérante. Il sera révisé annuellement afin d'appréhender les évolutions (presque) en temps réel.

Jacques KIMPE

le 15 juin 2012 - n°273 de La Lettre des Finances Locales

La banque RBS à nouveau déboutée

http://www.lesechos.fr/economie-politique/regions/rhone/0202156294312-emprunts-toxiques-a-saint-etienne-la-banque-rbs-a-nouveau-deboutee-341012.php

Par Denis Meynard | 05/07 | 07:00

La banque britannique devra attendre le jugement sur le fond, en 2013, pour espérer percevoir les intérêts de ses swaps.

Empêtrés avec des emprunts toxiques, attendaient ce jugement avec impatience.
Hier, la ville de Saint-Etienne a remporté une nouvelle manche dans son combat contre Royal Bank of Scotland (RBS) et pourra continuer à ne pas payer les intérêts qu'elle doit à la banque en attendant un jugement sur le fond. La cour d'appel de Paris a en effet confirmé le jugement, rendu en première instance, en novembre dernier favorable à la collectivité. RBS, qui a assigné la ville pour exiger le paiement des intérêts de deux « swaps » souscrits en janvier 2007, avait déjà été déboutée de sa demande par le tribunal de grande instance de Paris.

Parmi les neuf contrats de « swap » vendus par la banque britannique à la capitale du Forez, deux sont l'objet du litige. En février 2011, la collectivité a saisi le TGI de Paris pour demander l'annulation de ces deux produits financiers sans plafond, d'un montant de près de 18 millions d'euros. Ayant parallèlement suspendu le paiement des échéances trimestrielles, elle a été mise en demeure par RBS de verser les intérêts dus depuis, soit près de 800.000 euros, sans attendre l'issue de la procédure engagée sur le fond.

En novembre dernier, le TGI écrivait que « les mécanismes de financement ou "swaps" vendus aux collectivités territoriales se sont révélés être des produits spéculatifs à haut risque et dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée devant le juge du fond. [...] Dès lors, il ne nous apparaît pas que la cessation du versement des échéances de ses emprunts par la ville de Saint-Etienne doive être considérée comme constituant un trouble manifestement illicite ».

Légalité du contrat discutée

La cour d'appel estime que « c'est à tort qu'elle [RBS, NDLR] invoque, pour obtenir ce paiement, le trouble manifestement illicite que constituerait le non-respect par la ville de ses obligations contractuelles, à savoir la suspension des remboursements prévus , ou encore le péril imminent auquel l'exposerait cette suspension ».

Les magistrats soulignent surtout que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans aucun plafond, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank ».
Thierry Marembert, l'avocat de la ville de Saint-Etienne se réjouit, soulignant que ce jugement est un « signal fort adressé aux banques, aux collectivités et au juge du fond ».

CORRESPONDANT À SAINT-ETIENNE

DENIS MEYNARD

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http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/07/04/97002-20120704FILWWW00658-emprunts-toxiquesst-etienne-l-emporte.php

http://www.lyonpoleimmo.com/2012/07/05/20700/saint-etienne-obtient-gain-de-cause-sur-les-emprunts-toxiques/

http://www.zoomdici.fr/actualite/Emprunts-toxiques-nouvelle-victoire-de-la-Ville-de-Saint-Etienne-id121872.html

http://www.romandie.com/news/n/_La_justice_francaise_donne_tort_a_la_banque_RBS_pour_des_prets_toxiques58040720122034.asp
 
http://rhone-alpes.france3.fr/info/saint-etienne/emprunts-toxiques--une-victoire-pour-st-etienne-74796325.html

http://www.lagazettedescommunes.com/121448/emprunts-toxiques-la-cour-d%E2%80%99appel-de-paris-donne-raison-a-saint-etienne-face-a-rbs/

etc...

 

Vincent Bioules

Vincent Bioulès, Le Portail Juin Juillet 2012

En 1957, Vincent Bioulès intégre l'école des Beaux-Arts de Montpellier, sa ville natale puis, en 1961, l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Paris.

Peintre ayant acquis une notoriété et une reconnaissance internationale, Bioulès reviendra dans ces établissements comme Professeur.

De 1968 à 1972, en compagnie notamment de Claude Viallat, Daniel Dezeuze, Marc Devade, Louis Cane, Vincent Bioulès participe à l'aventure du groupe d'avant-garde «Support-Surface».

Après 1972 Vincent Bioulès revient à une peinture figurative qui exprimera un évident plaisir à peindre portraits, nus, intérieurs, paysages.

Durant la période «Support Surface» , pour caractériser la peinture de Vincent Bioulès seront évoqués Barnett Newman et Henri Matisse (pour ses portes-fenêtres à Collioure -1914-)et sa période figurative assumera une admiration pour Raoul Dufy, Auguste Chabaud et toujours pour Henri Matisse.

Non seulement la peinture de Vincent Bioules assume ses affinités, ses références, elle les revendique, les intègre, les assimile, c'est une peinture qui trouve son originalité dans le bonheur évident du peintre à nous faire partager ses admirations, ses émerveillements.

L'oeuvre peint de Vincent Bioulès s'organise en séries (Fontaines d'Aix, Pic Saint Loup, Port de Carnon, Aigues-Mortes...)

Bioulès va «au motif», sur ses carnets il note, capte, saisit. Dans son atelier, sur le papier ou la toile, utilisant le fusain, le pastel, la gouache ou l'huile il s'approprie le sujet et introduit cette distanciation qui permet à sa peinture de ne céder en rien au «naturel».

La rencontre entre Maguelone et Vincent Bioulès aurait pu se limiter à un rendez-vous manqué.

Début des années 2000, Bioulès fait acte de candidature pour la conception des vitraux de la Cathédrale. Bioulès peut se prévaloir de la conception de vitraux à Saint-Germain en Laye ainsi qu'à Puy-Laurent en Lozère et d'une connaissance à la fois du lieu et de sa lumière.

Il lui sera finalement préféré Robert Morris, plasticien américain, figure du minimalisme, dont l'oeuvre a trouvé un retentissement international et s'exprime notamment dans des drapés issus de la découpe de pièces de feutre...

Mais l'intérêt de Bioulès pour Maguelone n'est pas un intérêt de circonstance, déjà en 1997 la Cathédrale de Maguelone, élément du paysage, apparaît dans son oeuvre.

Le travail, initié par Bioulès voici deux ans est de tout autre nature. Ce travail l'a conduit à Maguelone en toute saison, par tous les temps, à questionner la Cathédrale, à s'en pénétrer.

Des dizaines de croquis réalisés sont nées les oeuvres que nous avons pu voir exposées du 27 avril au 9 Juin 2012 par la Galerie Hélène Trintignan à Montpellier.

Nous nous devons d'exprimer à Vincent Bioulès notre admiration pour l'exceptionnelle qualité des oeuvres nées de sa confrontation avec la Cathédrale de Maguelone.

Nous avons, en outre, plusieurs raisons de le remercier.

Tout d'abord de l'intérêt qu'il manifeste pour «notre» cathédrale.

Mais aussi pour sa fidélité en amitié envers son camarade des Beaux-Arts Roland Trimon, Villeneuvois, disparu en 1962, dont il évoque le souvenir dans le catalogue édité à l'occasion de cette exposition.

Merci Monsieur Bioulès.

Pierre Sémat

http://www.galerietrintignan.com/artistes/vincent-bioules

Risques liés aux crédits dits toxiques

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques
 
 1 juillet 2012
Question écrite n° 23819 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)           

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 1399

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les crédits dits toxiques. En effet, certains établissements bancaires proposent des crédits à taux variables, indexés sur une devise étrangère. De par leur caractère évolutif, ces produits bancaires peuvent (sic) occasionner une augmentation du capital à rembourser, plaçant les clients souscripteurs dans une situation financière délicate.
Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mieux encadrer ces offres bancaires. Elle lui demande également s'il existe une enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur ces crédits et si le Gouvernement envisage de mener une étude afin de mieux encadrer voire d'interdire ce type de prêt.

En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.

Dès 2005 des voix se sont élevées pour dénoncer les dangers de ce type de prêt.
Mme Sophie Primas les découvre le 28 juin 2012 tout espoir n'est pas perdu!

Illustration sur quelques collectivités

Emprunts TOXIQUES : faites tourner !  Suivez le lien

http://emprunttoxique.info/change/

Villeneuve pour l'emprunt "Euro/CHF"

Accord entre Rouen et la Royal Bank of Scotland.

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

http://www.boursorama.com/actualites/emprunts-toxiques-accord-entre-rouen-et-la-royal-bank-of-scotland-e0de472da563e7fe49409d683fa83691

Emprunts "toxiques" : accord entre Rouen et la Royal Bank of Scotland.

La ville de Rouen a renégocié avec la Royal Bank of Scotland (RBS) deux emprunts "toxiques" pour un montant de dix millions d'euros achevant ainsi un assainissement de sa dette entamé en 2009, a-t-on appris vendredi auprès de la municipalité.

L'accord prévoit une transformation de ces emprunts en produits "classiques" à taux fixe de 5,35% en échange d'une indemnité à la charge de la ville de 5,3 millions d'euros.

Avant restructuration, les taux d'intérêts de ces emprunts indexés sur le cours de certaines monnaies étaient montés respectivement à 10 et 26%, selon Emmanuelle Jeandet-Mengal, adjointe PS chargée des finances.

Ces emprunts avaient été contractés en 2006 et 2007 par la municipalité centriste qui gérait alors la ville.
La nouvelle équipe dirigée par Valérie Fourneyron (PS), aujourd'hui ministre des sports, a déjà renégocié depuis 2009 tous les autres emprunts de cette nature, contractés avec Natixis et Dexia.

Emprunt Toxique, capital restant dû : 10 millions d'euros.

Pénalité pour revenir à un taux fixe de 5,35% (plus de 1% au dessus du pris du marché) :
                                                                5,3 millions d'euros.

Tel est le prix à payer !

Rouen : plus de   110 000 habitants, revenu annuel moyen par ménage : 29 472 € 
V.L.M. : près de        9 000 habitants, revenu annuel moyen par ménage : 21 368 €

Ce surcoût est sûrement supportable pour une ville comme Rouen, mais pour notre commune un tel surcoût n'est ni envisageable ni même viable.

La solution ne peut venir que du Législateur.

Claude Batorlone, Président de l'association " Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques", association dont la commune de Villeneuve est membre fondateur, est désigné pour être le candidat du P.S. à la Présidence de l'Assemblée Nationale. Tous nos espoirs sont maintenant sur ses épaules.

Des villes se rebellent face aux banques

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Emprunts toxiques : des villes se rebellent face aux banques


Une commune iséroise a été autorisée à ne plus payer les intérêts de sa dette, au moins provisoirement.

Lire la suite sur :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/17/20002-20120617ARTFIG00183-emprunts-toxiques-des-villes-se-rebellent-face-aux-banques.php

1ère Circonscription de l'Hérault

Résultats du second tour 17 juin 2012

ÉLU  :  Jean-Louis Roumegas  Europe Ecologie - Les Verts

                                                        50,10 %         21 354 voix



Christian Jeanjean   U.M.P.      49,90%          21 266 voix

• Inscrits :                          79 107
• Abstentions :                   34 418    (43,51%)
• Votants :                          44 689    (56,49%)
• Blancs et nuls :               2 069      (4,63%)
• Exprimés :                        42 620    (95,37%)

Villeneuve Législatives Second Tour

Résultats du 2ème tour :

Jean-Louis Roumegas (Europe Écologie Les Verts)                  54,30%    (1 919 voix)

Christian Jeanjean (Union pour un mouvement populaire)     45,70%   (1 615 voix)

Inscrits:                                       6 454
Abstentions:                              42,11%    (2 718 inscrits)
Votants:                                      57,89%    (3 736 inscrits)
Exprimés:                                   54,76% *  (3 534 votes)
Blancs ou nuls:                            3,13% *     (202 votes)
* calculé par rapport au nombre d'inscrits

Dexia menacée par la révolte des collectivités

Emprunts toxiques : Dexia menacée par la révolte des collectivités
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120612trib000703468/emprunts-toxiques-dexia-menacee-par-la-revolte-des-collectivites.html

Alors qu'une commune de l'Isère menace de ne pas rembourser l'échéance de son prêt, qu'elle juge exorbitante, Dexia met en garde contre ce type de pratique.

Nouveau feuilleton dans l’affaire des produits toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia. Une petite commune de l’Isère, Sassenage, a décidé de ne pas rembourser un prêt toxique contracté auprès de la banque franco-belge. Son maire, Christian Coigné, estime que la banque n’a pas été honnête. "Ils ont trompé notre confiance. C'est inacceptable que les contribuables payent pour des financiers qui nous ont menti", a-t-il déclaré à l’AFP.
La mairie a décidé, depuis le 15 novembre dernier, de ne plus rembourser les intérêts d'un prêt, renégocié avec la banque Dexia en 2010, dont le montant est passé en un an de 170 000 euros à plus de 636 000 euros. Les intérêts, qui sont indexés pour moitié sur le franc suisse, ont en effet subi la volatilité des marchés. "Ils nous avaient rassurés en nous disant que le franc suisse ne bougeait jamais. Au lieu de nous aider à baisser notre dette, ils l'ont augmentée volontairement", accuse encore Christian Coigné.
Dexia met en garde les collectivités qui ne veulent pas rembourser La banque a répondu sèchement dans un communiqué, avertissant la commune d'un éventuel retard de paiement. "La position adoptée par la commune de Sassenage présente de sérieux risques. Le non-paiement des intérêts contractuels par la commune l’expose au paiement d’intérêt de retard, ce qui alourdirait les charges supportées par ses contribuables", a-t-elle indiqué. Dexia craint par ailleurs que d’autres communes n’imitent Sassenage : "En laissant croire que les collectivités locales françaises pourraient unilatéralement ne pas rembourser les intérêts de leurs emprunts, les pratiques mises en oeuvre par la commune de Sassenage menacent l’ensemble du secteur public local français du crédit bancaire comme de tout financement obligataire", avertit la banque.
Même rancœurs à Saint-Étienne Il a quelques mois, le maire de Saint-Étienne, Maurice Vincent, s’était déjà offusqué des conditions de remboursement indécentes que devaient assumer sa ville. Estimant s'être fait tromper par Dexia, il a décidé de ne pas rembourser intégralement son crédit toxique, indiquant que Saint-Étienne allait "payer les emprunts Dexia au prix du marché, et pas un euro de plus, et non à des taux de 8 %, 10 %, et plus, puisque l'État a reconnu qu'il y avait un problème et qu'il a garanti ces emprunts. Je suggérerais aux autres collectivités qui ont des emprunts toxiques auprès de Dexia de faire comme nous", avait-il revendiqué.
Les banques pourraient être obligées de payer Il se peut qu’au final les banques soient contraintes de payer, comme le suggérait la Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux. Elle avait demandé en décembre dernier aux banques de prendre en charge financièrement la partie toxique des crédits qu'elles ont vendus aux collectivités. Ce qui représente en réalité une petite partie des 18,8 milliards de stocks de prêts toxiques souscrits par les acteurs publics locaux. Si les banques s'y refusent, les membres de la Commission ont indiqué qu’ils n'hésiteraient pas à utiliser l'outil législatif pour les contraindre.

Mathias Thépot 12/06/2012

Villeneuve Législatives 1er Tour

Résultats du 1er tour

Candidats

  Jean-Louis Roumegas (Europe Écologie Les Verts)              984      (25,26%)

  Alain Jamet (Front National)                                                   947     (24,31%)

  Christian Jeanjean (Union pour un Mouvement Populaire)    845    (21,69%)

  Frédérique Thonnat (Front de Gauche)                                   569     (14,60%)

  Cyril Meunier (Divers Gauche)                                               307     (7,88%)

  Gaëlle Coulon (Ecologiste)                                                       45     (1,16%)

  Patrice Drevet (Parti Radical)                                                    40     (1,03%)

  Charles Khoury (Divers Gauche)                                              38    (0,98%)

  Martine Plane (Le Centre pour la France)                                 31      (0,80%)

  Joëlle Comte (Autres)                                                                23     (0,59%)

  Géraldine Mena Heredia (Ecologiste)                                       23     (0,59%)

  Francis Viguie (Extrême Gauche)                                             22     (0,56%)

  Jean-Baka Domelevo Entfellner (Extrême Gauche)                 14     (0,36%)

  José Tur (Régionaliste)                                                               8     (0,21%)

Suffrages

Inscrits:                   6 455
Abstentions :          2 486    (38,51%)
Votants:                  3 969    (61,49%)
Exprimés:               3 896    (60,36%)
Blancs ou nuls :         73      (1,13%)

Sassenage ne paiera pas ses intérêts

Emprunts Toxiques ... Crédits Toxiques

Important, pourrait faire jurisprudence

PRÊTS TOXIQUES DE DEXIA

 Christian Coigné, maire, a reçu mardi la décision de la chambre régionale des comptes. Contrairement à ce que lui demandait le préfet, il n’est pas contraint de payer les 636 992, 41 € d’intérêts qu’il refuse de régler à la banque Dexia, mais qu’il a consignés sur son budget primitif.
L’élu insiste : « 52 communes en Isère ont contracté ce type d’emprunts toxiques, 51 ont choisi de faire payer à leur contribuable le surcoût exorbitant des intérêts. Oui, Sassenage est la seule commune iséroise à avoir refusé de payer et à avoir déposé une plainte contre la banque Dexia et ses actionnaires. Et non, Sassenage n’est pas en faillite ».
Il est déterminé. Il le dit d’entrée. Il insiste, il ira jusqu’au bout de sa bagarre qui l’oppose à la banque Dexia. Assis dans son bureau de l’Hôtel de ville, Christian Coigné, maire, est loquace. Et cache à peine sa joie, tournant et retournant la décision de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes (CRC) qu’il a reçue mardi.
Sa première “victoire”. Une décision qui déboute le préfet de l’Isère et qui confirme la ville de Sassenage dans son refus de payer des intérêts « exorbitants », fruit de la renégociation d’un prêt en 2010.
« Il est hors de question  d’enrichir les banquiers sur le dos  des contribuables »
Ce prêt de 4 millions d’euros est alors indexé sur le franc suisse. On est aussi (surtout) au cœur de la crise. Les intérêts dus passent de 170 000 € par an à 600 000 €. Folie d’un système en déroute. Christian Coigné estime s’être « fait avoir » et refuse de payer.
« Il est hors de question que la ville paye et enrichisse ainsi les banquiers sur le dos des contribuables », ne cesse depuis de marteler le premier magistrat de la commune.
Et pour bien montrer sa hargne et son rejet d’un tel système « malhonnête », il engage une action judiciaire contre Dexia près le tribunal de grande instance de Nanterre. Il demande, soutenu par un staff d’experts, que soit prononcée la nullité du contrat.
En parallèle, il tente toujours de renégocier, avec la direction de Dexia. En vain. Le paiement des intérêts prévus en décembre 2010 est alors bloqué par la municipalité.
Les intérêts dus de 600 000 € par an sont toutefois inscrits au budget de 2011 puis de 2012. Et la Ville continue de rembourser annuellement le capital.
« Je suis dans une gestion responsable », affirme le maire. « Je préfère consigner les intérêts non payés et ne pas les dépenser. Si on perd, nous pourrons les rembourser. En revanche, si on gagne, on ne reversera rien ».
Une décision  qui fait jurisprudence
Le litige avec le préfet de l’Isère est né de cette situation de dépense non acquittée. « Il a jugé qu’elle était obligatoire aux yeux de la loi », explique Christian Coigné. « Et nous a imposé son paiement ».
Il menace de rendre les clés de sa mairie.
Le préfet ne lâche pas et saisit la chambre régionale des comptes.
« Il est le seul préfet à avoir déposé une telle plainte », souligne l’élu.
C’est cette décision de la CRC qu’il tourne et retourne dans ses mains. « Elle dit que notre commune n’est pas contrainte de payer les intérêts, et que notre budget a été voté en équilibre réel ».
Cette décision fait jurisprudence. « Aucun préfet en France ne pourra ainsi prélever une telle dépense ».
C’est une première étape mais le maire sait combien la lutte sera dure, longue et onéreuse. « Dexia, c’est du lourd ».
La première audience à Nanterre est fixée à l’automne. Il sait aussi que si sa ville gagne, c’est toutes les “victimes” de Dexia qui gagneront.
Christian Coigné est déterminé. Il le dit. Et le redit.

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/06/08/sassenage-ne-paiera-pas-ses-interets

Merci à Emmanuel Fruchard qui nous signale cet article du Dauphiné Libéré.

Commentaire :

Le seul problème liée à cette position prise par Monsieur Coigné c'est que le budget, nous le voyons, doit être voté en équilibre et même si les intérêts ne sont pas effectivement payés, ils doivent y figurer... ainsi que la recette correspondante... l'augmentation des impôts !

Les Villeneuvois sont ils prêts à accepter de 13 à 18% d'augmentation d'impôts ?

Ville de Rouen

PARIS NORMANDIE.FR

FINANCES.
La Ville est sur le point de mettre fin aux crédits instables. Le conseil municipal fait le point ce soir.


Après des mois de négociation, la municipalité est sur le point de se débarrasser de ses deux derniers emprunts structurés, dits toxiques. Il s'agit de produits bancaires très instables (capital de départ 10,9M €), contractés en2006 et2007 auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS). Alors que le conseil municipal se réunit ce soir pour autoriser le maire de Rouen à finaliser la négociation dès lundi, Emmanuèle Jeandet-Mengual, adjointe chargée des finances, mesure l'impact de cet accord.


Que signifie «renégocier» un emprunt toxique?
Emmanuèle Jeandet-Mengual: «Les emprunts structurés sont des produits imprévisibles. Ils sont sanctuarisés quelques années, puis, une fois que l'on rentre sur le marché, on ne maîtrise plus rien. Pour les deux emprunts contractés avec la RBS, la période sanctuarisée s'est achevée fin 2011 ce qui fait que, pour 2012, on se retrouve avec des taux d'intérêt de 26% pour l'un, autour de 10% pour l'autre. C'est inconcevable! Pour sortir de ça, il faut racheter l'emprunt, sauf que la banque demande des millions car elle sait qu'elle ne pourra plus revendre un produit dont personne ne veut. Il faut donc négocier avec la banque pour partager la difficulté.»


Quels sont les termes de l'accord avec la RBS?
«Je ne peux pas les révéler. Ils sont confidentiels.»


Dans ce cas, quelles conditions sont pour vous acceptables?
«Payer le moins cher possible! Et rembourser à des taux normaux, entre 5,15 et 5,40%.»


Quels ont été vos arguments pour faire pression sur la RBS?
«Les banques peuvent très bien refuser la négociation, mais elles savent qu'elles risquent alors d'aller au contentieux. Certaines collectivités ont fait ce choix-là. Toutes ces histoires d'emprunts toxiques ont donné une mauvaise image des banques. Négocier est une façon pour elles de redorer leur blason.»


Le changement de gouvernement et le fait d'avoir une ministre comme maire ont-ils pesé dans la balance?
«Peut-être que cela a joué, je ne sais pas… Par contre, un gouvernement de gauche, pour l'avenir, et pour toutes les petites communes qui sont encore plombées par les emprunts toxiques, cela va aider.»


Pour Rouen, est-ce que le surcoût lié au «rachat» de l'emprunt va entraîner le retard de certains projets et chantiers, comme le Hangar9?
«Il nous est impossible pour l'instant de chiffrer le surcoût. Si le conseil donne son autorisation, la finalisation de l'accord pourrait intervenir lundi, si le marché est favorable uniquement. Cela alourdira forcément le budget 2012, même 2013. Peut-être que certains projets prendront un peu de retard, mais ils seront tous lancés pendant le mandat. De toute manière, il vaut mieux amortir un surcoût pendant trois ou quatre ans que de payer plus d'un million de taux d'intérêt jusqu'en 2021!»


Si les négociations avec la RBS arrivent à terme, Rouen en aura fini avec les emprunts toxiques?
«Oui! Nous avons pacifié ceux avec Dexia au fur et à mesure. Ceux de la RBS sont les derniers.»

Suite de l'article :
http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/exit-les-emprunts-toxiques

Dexia proche de boucler son programme de cessions

La banque franco-belge vend sa filiale turque Denizbank à Sberbank. Mais le règlement global du dossier bute sur les tensions entre Paris et Bruxelles.

C'était le plus gros morceau. Dexia a signé, vendredi, un accord définitif avec le leader bancaire russe Sberbank, afin de lui céder Denizbank, la 8e banque turque. Le prix de 2,8 milliards d'euros pour 99,85 % du capital apparaît inespéré, alors que Dexia avait longtemps négocié cette vente avec Qatar National Bank, beaucoup moins généreuse. Dexia avait acquis Denizbank en 2006 pour 3,25 milliards d'euros.
En dépit de la moins-value réalisée, l'opération apporte une bonne bouffée d'oxygène au groupe franco-belge, soit 4 à 5 points supplémentaires sur son ratio de solvabilité. Après Dexia Bank Belgium (devenu Belfius), le luxembourgeois BIL et la conservation de titres RBC Dexia, il ne restera plus que Dexia Asset Management à céder. Dexia négocie actuellement avec six candidats et espère avoir fait son choix d'ici à deux semaines. «À la fin juin, nous aurons finalisé toutes les cessions de filiales», se félicite Pierre Mariani, l'administrateur délégué de Dexia: «Restera à finaliser l'avenir de Dexia Municipal Agency (DexMa).»
C'est là que le bât blesse. Car la Commission européenne demande à Paris de revoir sa copie sur le plan négocié d'arrache-pied depuis dix mois pour assurer l'avenir des entités françaises de Dexia. Le 31 mai, le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia a adressé à la France et à la Belgique une lettre comminatoire, annonçant qu'il étendait d'un mois l'examen du dossier Dexia. De son côté, le gouvernement belge ne décolère pas de voir que la France, contrairement à ses engagements d'octobre, n'a toujours pas réglé l'avenir de DexMa, le véhicule de refinancement qui porte 75 milliards d'euros de prêts: «Il a fallu rajouter 10 milliards d'euros de garanties, fournies à hauteur de 60,5 % par la Belgique, pour assurer la liquidité d'entités hors de Belgique», s'agace une source outre-Quiévrain.

Le torchon brûle

Il est vrai que le dossier n'avance guère. La Commission ne veut pas entendre parler du schéma élaboré à Paris autour d'un Dexia encore actif, l'État, la Caisse des dépôts et La Banque postale. Ce montage, qui passe par l'éclatement de Dexia Crédit Local de France en trois parties, avait été critiqué par les protagonistes car d'une difficulté inouïe à mettre en œuvre. La Commission, elle, dénonce la contre-garantie accordée par l'État sur les prêts dits «toxiques» ou encore le fait que Dexia reste actionnaire de DexMa, aux côtés de la CDC et de l'État.
De façon plus globale, l'Autorité européenne de la concurrence juge que Dexia n'a pas respecté son plan de restructuration, présenté en 2010. Au point que le commissaire pointe «l'incapacité avérée» du management de Dexia. Cette attaque directe va dans le même sens que la pression que met le gouvernement belge pour remplacer au plus vite Pierre Mariani par Karel De Boeck, ex-dirigeant de Fortis.
En parallèle, la Belgique souhaite revoir à la baisse sa part des garanties accordées à Dexia. Autre sujet de tension, le montant des commissions rémunérant ces garanties. La Belgique a imposé des montants élevés quand le management de Dexia plaide pour un niveau beaucoup plus faible: «Dexia ne peut pas vivre avec un tel coût de garanties. Cela risque de rendre nécessaire une augmentation de capital», assure Pierre Mariani.
Autant dire que les nouvelles équipes de Bercy ont du pain sur la planche. Lundi, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici s'est rendu à Bruxelles afin de rencontrer Joaquin Almunia ainsi que son homologue belge Steven Vanackere. La France aurait promis de présenter rapidement des amendements à son projet. Il y a urgence car Dexia peine toujours à faire ses fins de mois en termes de liquidités. Et le secteur local en France s'asphyxie par manque de crédits: l'impasse se monterait à 13 milliards d'euros en 2012, selon les chiffres de Dexia.

http://www.lefigaro.fr/societes/2012/06/08/20005-20120608ARTFIG00769-dexia-proche-de-boucler-son-programme-de-cessions.php

In Memoriam; Louttre B. (1926 -2012)