Bernard Benaiem, l'avocat de la commune de Rosny-sur-Seine

Pouvez-nous expliquer précisément les enjeux de cette « affaire Dexia » ?
"D’un point de vue général, Dexia est mise face à ses responsabilités et aux difficultés financières qui s’amoncellent pour elle. Cela ne devrait pas s’arrêter du jour au lendemain. Cette banque est obligée de prendre des mesures d’extrême urgence pour éviter une faillite totale"

Quelles seraient les conséquences pour les collectivités locales ?

Pour l’instant, il est difficile de le savoir. Des crédits leur ont été consentis. Même si Dexia venait à disparaître, cela n’empêcherait pas forcément que les collectivités aient à les rembourser. Mais, auprès de qui, dans quels délais et avec quelles modifications contractuelles, il est difficile de le savoir. Tout serait possible et envisageable.

Cette menace de faillite sur Dexia n’est donc pas une bonne nouvelle, et trouble considérablement le débat que certains de mes confrères et moi-même menons depuis des mois.

Nous avons en effet lancé un débat autour des crédits dits « toxiques ». Nous sommes un certain nombre à considérer que les crédits qui avaient été consentis par Dexia l’ont été dans de telles conditions que je considère qu’il s’agit d’une tromperie pure et simple, voire d’une escroquerie. Les communes, comme les collectivités, n’étaient pas en mesure d’apprécier le niveau de remboursement de leurs crédits. Le niveau de remboursement dépassait très largement ce qui leur avait été indiqué de deux façons :

    Soit avec des taux variables, des indexations qu’on va appeler « exotiques » sur le franc suisse ou sur le yen.

    Soit avec des taux fixes qui leur avaient été imposés à certains moments où elles ne pouvaient que les accepter, et qui étaient très largement au-dessus des taux fixes du marché.

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