Rosny-sur-Seine attaque Dexia

La commune de Rosny-sur-Seine attaque Dexia en justice contre les "prêts toxiques"

France Info - 27 septembre 2011

C’est une première dans l’affaire des prêts toxiques des collectivités locales. La commune de Rosny-sur-Seine dans les Yvelines, a déposé une plainte hier avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit local devant le tribunal de grande instance de Versailles. La ville avait contracté des emprunts bancaires toxiques. La plainte de la mairie de Rosny-sur-Seine vise des faits d’"escroquerie en bande organisée" et "tromperie".

 Selon Maître Bernard Benaïem, l’avocat de la commune“ la banque présentait des taux qui ne correspondaient pas à la réalité et elle faisait usage de manœuvres pour réaménager le prêt avec des avenants chaque fois pires que le précédent”, a déclaré l’avocat de la commune, Maître Bernard Benaïem. Il a estimé à 400.000 euros le préjudice pour cette commune de quelque 5.000 habitants. Soulignant le “préjudice colossal” pour les collectivités ayant contracté de tels emprunts, l’avocat a estimé qu’il allait se produire une “vraisemblable multiplication des plaignants”.

Un porte-parole de la banque franco-belge a indiqué n’avoir “aucune information sur cette procédure” et ne pas être, de ce fait, en mesure de la commenter. Néanmoins, le porte-parole a assuré que “cette commune n’a aucun crédit structuré auprès de Dexia”.

Si Dexia affirme que Rosny n'a pas de crédit structurés, rien ne s'oppose à ce que Rosny cesse ses remboursements qui de l'avis de la banque sont sans objet.